Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages |
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... compétence territoriale » ( 8 ) . ( 2 ) Article 41-1 . ( 3 ) Article 7 du Code du travail . ( 4 ) Ce qui devrait plutôt résulter de l'union de syndicats de base ( no 91 à 94 ci - après ) . ( 5 ) Article 4 de l'arrêté du 27 mai 1969 ...
... compétence territoriale » ( 8 ) . ( 2 ) Article 41-1 . ( 3 ) Article 7 du Code du travail . ( 4 ) Ce qui devrait plutôt résulter de l'union de syndicats de base ( no 91 à 94 ci - après ) . ( 5 ) Article 4 de l'arrêté du 27 mai 1969 ...
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... Compétence . Les Tribunaux de première ou grande ins- tance dûment complétés ont compétence , quelles que soient les per- sonnes intéressées , pour tous les différends individuels pouvant s'éle- ver à l'occasion du contrat de travail ...
... Compétence . Les Tribunaux de première ou grande ins- tance dûment complétés ont compétence , quelles que soient les per- sonnes intéressées , pour tous les différends individuels pouvant s'éle- ver à l'occasion du contrat de travail ...
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... compétence des conseils de prud'hommes qui tendent à devenir des juridictions de droit commun en matière de travail , Outre - Mer , ce but est pleinement réalisé depuis plus de quinze ans avec des garanties originales ( présidence par ...
... compétence des conseils de prud'hommes qui tendent à devenir des juridictions de droit commun en matière de travail , Outre - Mer , ce but est pleinement réalisé depuis plus de quinze ans avec des garanties originales ( présidence par ...
Table des matières
Divergence progressive et camerounisation | 2 |
Le Droit privé du Cameroun en général | 9 |
11 | 272 |
Expressions et termes fréquents
accidents accord administrative application Arrêté Article assurer avis avril ayant Cameroun catégorie CHAPITRE charge chef ci-après ci-dessus civil classification Code du travail Commission compétence conciliation conditions congé Conseil considéré constater contrat de travail contrôle conventions collectives Cour Cour Suprême créé d'autres décembre décision déclaration décret Définition délégués demande déterminée devant dispositions doit donner durée économique également employés employeurs entreprises établissements fixant fonctions fond force formation forme générale heures important institutions international jours jugement juillet juin juridictions juridique l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'une législation licenciement lieu lois main-d'œuvre mars ment Ministre mois motif moyen national nécessaire obligations Oriental ouvriers paiement particulières pays pendant personnel portant pouvoir préavis premier prestations pris problèmes procédure professionnelle propos qu'un rapports règles relatif représentants rôle rupture s'agit s'il salaire salarié secteur SECTION sera services seulement sociale syndicats technique textes tion Titre travailleurs Tribunal du travail Yaoundé zone