Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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... employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1o Dans les manufactures , usines et ateliers à ... employés au tra- vail effectif plus de huit heures sur vingt - quatre , divisées par un repos . De douze à seize ans ...
... employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1o Dans les manufactures , usines et ateliers à ... employés au tra- vail effectif plus de huit heures sur vingt - quatre , divisées par un repos . De douze à seize ans ...
Page 234
... employés mais aussi au remplacement d'un employé par un employé moins oné- reux » ( 21 ) . La réforme , au lieu d'être favorable aux salariés , risque , en l'état de sous - emploi , de créer le désordre en engendrant l'instabilité si ...
... employés mais aussi au remplacement d'un employé par un employé moins oné- reux » ( 21 ) . La réforme , au lieu d'être favorable aux salariés , risque , en l'état de sous - emploi , de créer le désordre en engendrant l'instabilité si ...
Page 257
... employé D. , au motif qu'il n'existait entre eux aucun lien juridique de dépendance personnelle et de subordi- nation , alors que celui - ci a toujours été salarié ... employés ; Que la convention intervenue en l'espèce n'avait pas eu pour.
... employé D. , au motif qu'il n'existait entre eux aucun lien juridique de dépendance personnelle et de subordi- nation , alors que celui - ci a toujours été salarié ... employés ; Que la convention intervenue en l'espèce n'avait pas eu pour.
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone