Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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... fond , rendues sans tentative de conciliation préalable devant l'ins- pecteur du travail , « dont l'omission entraîne une nullité d'ordre public » > ( 44 ) . ( 42 ) Article 149-1 du Code du travail . ( 43 ) Elle participe du même esprit ...
... fond , rendues sans tentative de conciliation préalable devant l'ins- pecteur du travail , « dont l'omission entraîne une nullité d'ordre public » > ( 44 ) . ( 42 ) Article 149-1 du Code du travail . ( 43 ) Elle participe du même esprit ...
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... fonds , mise en société , tous les contrats de travail en cours subsis- tent entre le nouvel entrepreneur et le ... fond ont le pouvoir de constater souverainement l'existence des faits , l'appréciation par eux de la gravité de la ...
... fonds , mise en société , tous les contrats de travail en cours subsis- tent entre le nouvel entrepreneur et le ... fond ont le pouvoir de constater souverainement l'existence des faits , l'appréciation par eux de la gravité de la ...
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... fond » ( 53 ) . Dans l'ensemble des décisions rendues par le Tribunal du travail de Yaoundé ( devant lequel les demandes en dommages - intérêts pour licenciement prétendu abusif constituent la majorité des affaires ) , on peut remarquer ...
... fond » ( 53 ) . Dans l'ensemble des décisions rendues par le Tribunal du travail de Yaoundé ( devant lequel les demandes en dommages - intérêts pour licenciement prétendu abusif constituent la majorité des affaires ) , on peut remarquer ...
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone