Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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... Paiement du salaire et constatation . indiquée au no 265 ci - dessus doit être respectée à peine de 5 000 à 50 000 francs d'amende ( 6 ) , avec cependant une légère marge , assez peu justifiable d'ailleurs , puisque « les paiements ...
... Paiement du salaire et constatation . indiquée au no 265 ci - dessus doit être respectée à peine de 5 000 à 50 000 francs d'amende ( 6 ) , avec cependant une légère marge , assez peu justifiable d'ailleurs , puisque « les paiements ...
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... paiement immédiate- ment consécutif » ( 1 ) . 266 . tation . ― Caractère exceptionnel des prestations en nature et limi- L'unité de cet ensemble ne doit cependant pas faire perdre de vue que les prestations en nature ont un caractère ...
... paiement immédiate- ment consécutif » ( 1 ) . 266 . tation . ― Caractère exceptionnel des prestations en nature et limi- L'unité de cet ensemble ne doit cependant pas faire perdre de vue que les prestations en nature ont un caractère ...
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... paiement fait preuve de leur exécution , dès lors qu'il est constaté par le bulletin de paye ou d'une autre manière . Alors , le salarié peut réclamer le surplus sans difficultés . Mais , s'il n'y a pas trace du paiement ou si l ...
... paiement fait preuve de leur exécution , dès lors qu'il est constaté par le bulletin de paye ou d'une autre manière . Alors , le salarié peut réclamer le surplus sans difficultés . Mais , s'il n'y a pas trace du paiement ou si l ...
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone