Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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Roger Doublier. DF / 255 , portant application de l'article 101 C.T. relatif aux voyages et aux transports . Décrets du 15 juillet 1968 ( 9 ) : DF / 272 , fixant les zones de salaire et les taux de salaires minima interprofessionnels et ...
Roger Doublier. DF / 255 , portant application de l'article 101 C.T. relatif aux voyages et aux transports . Décrets du 15 juillet 1968 ( 9 ) : DF / 272 , fixant les zones de salaire et les taux de salaires minima interprofessionnels et ...
Page 239
... relatif à l'établissement et au visa des contrats de travail en application de l'article 31 , para- graphe 1 , du Code du travail . Décret n ° 68 / DF / 252 du 10 juillet 1968 déterminant les condi- tions de fond et de forme auxquelles ...
... relatif à l'établissement et au visa des contrats de travail en application de l'article 31 , para- graphe 1 , du Code du travail . Décret n ° 68 / DF / 252 du 10 juillet 1968 déterminant les condi- tions de fond et de forme auxquelles ...
Page 241
... relatif au travail des femmes . Arrêté n ° 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants . Arrêté no 18 du 27 mai 1969 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs et sa valeur maxima de ...
... relatif au travail des femmes . Arrêté n ° 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants . Arrêté no 18 du 27 mai 1969 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs et sa valeur maxima de ...
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone