Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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... textes français , dont le plus important sera le Code du travail du 15 décembre 1952. Mais la République Fédérale du Cameroun a promulgué son propre Code du travail le 12 juin 1967 SECTION II LEGISLATION CAMEROUNAISE EN DROIT DU TRAVAIL ...
... textes français , dont le plus important sera le Code du travail du 15 décembre 1952. Mais la République Fédérale du Cameroun a promulgué son propre Code du travail le 12 juin 1967 SECTION II LEGISLATION CAMEROUNAISE EN DROIT DU TRAVAIL ...
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... Textes fédéraux en Droit du travail . Au contraire , le Droit du travail qui , aux termes de ladite Constitution fédérale , relève de la compétence des autorités fédérales , a fait l'objet , de la part de ces autorités , d'une ...
... Textes fédéraux en Droit du travail . Au contraire , le Droit du travail qui , aux termes de ladite Constitution fédérale , relève de la compétence des autorités fédérales , a fait l'objet , de la part de ces autorités , d'une ...
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... textes français ultérieurs 37 . Textes camerounais 17 17 17 18 19 21 23 23 23 24 222 22 2 2 24 2222 26 26 26 22201 27 28 29 30 31 32 32 33 33 34 CHAPITRE III SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 38. Dualité SECTION 272 MANUEL DE DROIT.
... textes français ultérieurs 37 . Textes camerounais 17 17 17 18 19 21 23 23 23 24 222 22 2 2 24 2222 26 26 26 22201 27 28 29 30 31 32 32 33 33 34 CHAPITRE III SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 38. Dualité SECTION 272 MANUEL DE DROIT.
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone