Das Staatsarchiv, Volumes 71 à 73Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1905 |
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... Article V. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il usera de son influence pour que les fonctionnaires Français actuellement au service Égyptien ne soient pas mis dans des conditions moins avantageuses que celles ...
... Article V. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il usera de son influence pour que les fonctionnaires Français actuellement au service Égyptien ne soient pas mis dans des conditions moins avantageuses que celles ...
Page 18
... Article III . Une indemnité pécuniaire sera allouée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique aux citoyens Français se livrant à la pêche ou à la préparation du poisson sur le „ Treaty Shore " , qui seront obligés soit d'abandonner ...
... Article III . Une indemnité pécuniaire sera allouée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique aux citoyens Français se livrant à la pêche ou à la préparation du poisson sur le „ Treaty Shore " , qui seront obligés soit d'abandonner ...
Page 19
... Article VI . Le groupe désigné sous le nom d'Iles de Los , et situé en face de Konakry , est cédé par Sa Majesté Britannique à la France . Article VII . Les personnes nées sur les territoires cédés à la France par les Articles V et VI ...
... Article VI . Le groupe désigné sous le nom d'Iles de Los , et situé en face de Konakry , est cédé par Sa Majesté Britannique à la France . Article VII . Les personnes nées sur les territoires cédés à la France par les Articles V et VI ...
Page 56
... article 2 , sont remplacés par : ,, Les ressortissants de chacune des deux Parties contractantes pourront " . II . Article 6 . L'article est rédigé comme suit : || Article 6. || Les produits du sol et de l'industrie de la Russie qui ...
... article 2 , sont remplacés par : ,, Les ressortissants de chacune des deux Parties contractantes pourront " . II . Article 6 . L'article est rédigé comme suit : || Article 6. || Les produits du sol et de l'industrie de la Russie qui ...
Page 57
III . Article 7 . Les tarifs mentionnés dans cet article sont remplacés par les tarifs A et B ci - joints . IV . Article 11 . A la fin de l'alinéa 1 du N ° 3 est ajouté ce qui suit : „ Toutefois , les importations allemandes ...
III . Article 7 . Les tarifs mentionnés dans cet article sont remplacés par les tarifs A et B ci - joints . IV . Article 11 . A la fin de l'alinéa 1 du N ° 3 est ajouté ce qui suit : „ Toutefois , les importations allemandes ...
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Expressions et termes fréquents
Absatz agents Agreement anderen Antwort Article Artikel auch banques Ben Sliman Berlin bestehenden Bestimmungen Bolobo Bongandanga Botschafter in Petersburg British Bulgarie China Chinese Government Commission Congo Congo Government Congo State Consul contraband Convention Count Lamsdorff country Dalai Lama Derselbe an Denselben despatch deutschen DEUTSCHES REICH Deutschland district douane Einfuhr Excellency fact Figuig Foreign Foreign Office found FRANKREICH frontier further Gebiete Gesandte Gesandten given goods Gouvernement Impérial Great GROSZBRITANNIEN Handels His Excellency indigènes informed inquiry interests Japan Japon Lhasa made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc marocain Marokko ment Minister des Ausw mission natives necessary November October oder Office officers official order Peking people présent question received Regierung right rubber Russian Government Russie Rußland sera seront Sikkim sind soll sollen Staatssekretär subject Sultan take taken Tanger tarif Tattenbach taxes telegram Telegraphic Tibet Tibetan time town trade Treaty Vertrags vertragschließenden Teile view Waren years Zoll Zusatzvertrag
Fréquemment cités
Page 249 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 18 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 11 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 249 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 5 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 202 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 13 - Post-Offices of address in the country of destination, free of charge for postage ; but the country of destination may, at its option, levy and collect from the addressee for interior service and delivery a charge the amount of which is to be fixed according to its own regulations, but which shall in no case exceed five cents in the United States or fifteen cents in Hong Kong for each parcel, whatever its weight.
Page 14 - The parcels in question shall be subject in the country of destination to all customs duties and all customs regulations in force in that country for the protection of its customs revenues; and the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery, in accordance with the customs regulations of the country of destination. ARTICLE VII. Each country shall retain to its own use the whole of the postages...
Page 261 - Gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints, qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi par le Comité spécial prévu à l'article 57, et approuvé par les censeurs.