Das Staatsarchiv, Volumes 71 à 73Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1905 |
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... Commission pour le règlement des différents fonciers de leurs ressortis- sants respectifs dans les dites îles . La compétence de cette Commission et les règles de sa procédure feront l'objet d'un Accord préliminaire entre les deux ...
... Commission pour le règlement des différents fonciers de leurs ressortis- sants respectifs dans les dites îles . La compétence de cette Commission et les règles de sa procédure feront l'objet d'un Accord préliminaire entre les deux ...
Page 26
... Commission de la Dette , afin d'assurer , dans toute éventualité résultant du Décret à intervenir au personnel de la Caisse de la Dette un traitement au moins aussi favorable que celui qui a été accordé au personnel de la Daira Sanieh ...
... Commission de la Dette , afin d'assurer , dans toute éventualité résultant du Décret à intervenir au personnel de la Caisse de la Dette un traitement au moins aussi favorable que celui qui a été accordé au personnel de la Daira Sanieh ...
Page 33
... ( commission et factage ) dont il est question à l'article 5 du traité , ne seront pas perçus sur chaque espèce de marchandises , mais uniquement sur le poids total du colis , étant toutefois admis que si le Staatsarchiv LXXI . 3 colis ...
... ( commission et factage ) dont il est question à l'article 5 du traité , ne seront pas perçus sur chaque espèce de marchandises , mais uniquement sur le poids total du colis , étant toutefois admis que si le Staatsarchiv LXXI . 3 colis ...
Page 65
... commission permanente de Bruxelles ; b ) qu'elle ne sera prélevée qu'autant que la Convention de Bruxelles restera en vigueur et l'Allemagne y prendra part ; c ) que le Gouvernement Impérial d'Allemagne ne fera pas usage de son droit de ...
... commission permanente de Bruxelles ; b ) qu'elle ne sera prélevée qu'autant que la Convention de Bruxelles restera en vigueur et l'Allemagne y prendra part ; c ) que le Gouvernement Impérial d'Allemagne ne fera pas usage de son droit de ...
Page 213
... Commission for the Protection of the Natives , instituted by the Congo State Government under the Decree of the 18th September , 1896 , which had been collected and prepared for me in consequence of my request made to that effect the ...
... Commission for the Protection of the Natives , instituted by the Congo State Government under the Decree of the 18th September , 1896 , which had been collected and prepared for me in consequence of my request made to that effect the ...
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Expressions et termes fréquents
Absatz agents Agreement anderen Antwort Article Artikel auch banques Ben Sliman Berlin bestehenden Bestimmungen Bolobo Bongandanga Botschafter in Petersburg British Bulgarie China Chinese Government Commission Congo Congo Government Congo State Consul contraband Convention Count Lamsdorff country Dalai Lama Derselbe an Denselben despatch deutschen DEUTSCHES REICH Deutschland district douane Einfuhr Excellency fact Figuig Foreign Foreign Office found FRANKREICH frontier further Gebiete Gesandte Gesandten given goods Gouvernement Impérial Great GROSZBRITANNIEN Handels His Excellency indigènes informed inquiry interests Japan Japon Lhasa made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc marocain Marokko ment Minister des Ausw mission natives necessary November October oder Office officers official order Peking people présent question received Regierung right rubber Russian Government Russie Rußland sera seront Sikkim sind soll sollen Staatssekretär subject Sultan take taken Tanger tarif Tattenbach taxes telegram Telegraphic Tibet Tibetan time town trade Treaty Vertrags vertragschließenden Teile view Waren years Zoll Zusatzvertrag
Fréquemment cités
Page 249 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 18 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 11 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 249 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 5 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 202 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 13 - Post-Offices of address in the country of destination, free of charge for postage ; but the country of destination may, at its option, levy and collect from the addressee for interior service and delivery a charge the amount of which is to be fixed according to its own regulations, but which shall in no case exceed five cents in the United States or fifteen cents in Hong Kong for each parcel, whatever its weight.
Page 14 - The parcels in question shall be subject in the country of destination to all customs duties and all customs regulations in force in that country for the protection of its customs revenues; and the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery, in accordance with the customs regulations of the country of destination. ARTICLE VII. Each country shall retain to its own use the whole of the postages...
Page 261 - Gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints, qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi par le Comité spécial prévu à l'article 57, et approuvé par les censeurs.