Das Staatsarchiv, Volumes 71 à 73Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1905 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 59
Page 18
... Règlements locaux en vigueur ; ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières , sans toutefois pouvoir ... Règlement établi d'accord entre les deux Gouvernements . Article III . Une indemnité pécuniaire sera allouée par le ...
... Règlements locaux en vigueur ; ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières , sans toutefois pouvoir ... Règlement établi d'accord entre les deux Gouvernements . Article III . Une indemnité pécuniaire sera allouée par le ...
Page 22
... règlement des différents fonciers de leurs ressortis- sants respectifs dans les dites îles . La compétence de cette Commission et les règles de sa procédure feront l'objet d'un Accord préliminaire entre les deux Gouvernements . || En ...
... règlement des différents fonciers de leurs ressortis- sants respectifs dans les dites îles . La compétence de cette Commission et les règles de sa procédure feront l'objet d'un Accord préliminaire entre les deux Gouvernements . || En ...
Page 64
... règlement russe du 15 mai 1901 concernant l'importation des marchandises d'après laquelle la différence entre le poids déclaré des articles ou marchandises et le poids constaté à la revision restera impunie tant qu'elle ne dépasse pas 5 ...
... règlement russe du 15 mai 1901 concernant l'importation des marchandises d'après laquelle la différence entre le poids déclaré des articles ou marchandises et le poids constaté à la revision restera impunie tant qu'elle ne dépasse pas 5 ...
Page 225
... Règlement . || Elles ne sont applicables , sous aucun prétexte , aux serviteurs de l'État non militaires ni aus ... règles commettrait un abus de pouvoir et s'exposerait à être révoqué . || Les Commissaires do District et Chefs d ...
... Règlement . || Elles ne sont applicables , sous aucun prétexte , aux serviteurs de l'État non militaires ni aus ... règles commettrait un abus de pouvoir et s'exposerait à être révoqué . || Les Commissaires do District et Chefs d ...
Page 242
... règlement de successions délaissées au Congo par des ressortissants Anglais ; quelques - uns ont eu pour objet la réparation d'erreurs de procédure judiciaire comme il s'en produit ailleurs , et il n'est pas avancé que ces réclamations ...
... règlement de successions délaissées au Congo par des ressortissants Anglais ; quelques - uns ont eu pour objet la réparation d'erreurs de procédure judiciaire comme il s'en produit ailleurs , et il n'est pas avancé que ces réclamations ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
Absatz agents Agreement anderen Antwort Article Artikel auch banques Ben Sliman Berlin bestehenden Bestimmungen Bolobo Bongandanga Botschafter in Petersburg British Bulgarie China Chinese Government Commission Congo Congo Government Congo State Consul contraband Convention Count Lamsdorff country Dalai Lama Derselbe an Denselben despatch deutschen DEUTSCHES REICH Deutschland district douane Einfuhr Excellency fact Figuig Foreign Foreign Office found FRANKREICH frontier further Gebiete Gesandte Gesandten given goods Gouvernement Impérial Great GROSZBRITANNIEN Handels His Excellency indigènes informed inquiry interests Japan Japon Lhasa made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc marocain Marokko ment Minister des Ausw mission natives necessary November October oder Office officers official order Peking people présent question received Regierung right rubber Russian Government Russie Rußland sera seront Sikkim sind soll sollen Staatssekretär subject Sultan take taken Tanger tarif Tattenbach taxes telegram Telegraphic Tibet Tibetan time town trade Treaty Vertrags vertragschließenden Teile view Waren years Zoll Zusatzvertrag
Fréquemment cités
Page 249 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 18 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 11 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 249 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 5 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 202 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 13 - Post-Offices of address in the country of destination, free of charge for postage ; but the country of destination may, at its option, levy and collect from the addressee for interior service and delivery a charge the amount of which is to be fixed according to its own regulations, but which shall in no case exceed five cents in the United States or fifteen cents in Hong Kong for each parcel, whatever its weight.
Page 14 - The parcels in question shall be subject in the country of destination to all customs duties and all customs regulations in force in that country for the protection of its customs revenues; and the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery, in accordance with the customs regulations of the country of destination. ARTICLE VII. Each country shall retain to its own use the whole of the postages...
Page 261 - Gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints, qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi par le Comité spécial prévu à l'article 57, et approuvé par les censeurs.