Das Staatsarchiv, Volumes 71 à 73Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1905 |
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Page 16
... sujet desquels le Gouvernement Français se concertera avec le Gouvernement Espagnol . || Communication sera faite au Gouvernement de Sa Majesté Britannique de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne ...
... sujet desquels le Gouvernement Français se concertera avec le Gouvernement Espagnol . || Communication sera faite au Gouvernement de Sa Majesté Britannique de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne ...
Page 32
... sujet de l'interprétation du présent traité , y compris les annexés A à F , et que l'une des Parties contractantes demande qu'elles soient soumises à la décision d'un tribunal arbitral , l'autre Partie devra y consentir , même pour la ...
... sujet de l'interprétation du présent traité , y compris les annexés A à F , et que l'une des Parties contractantes demande qu'elles soient soumises à la décision d'un tribunal arbitral , l'autre Partie devra y consentir , même pour la ...
Page 57
... sujet de la conclusion d'un arrangement concernant la protection réciproque des droits d'auteur pour les œuvres littéraires , artistiques et photo- graphiques . " Article 2 . Le Protocole final du Traité de commerce et de navigation du ...
... sujet de la conclusion d'un arrangement concernant la protection réciproque des droits d'auteur pour les œuvres littéraires , artistiques et photo- graphiques . " Article 2 . Le Protocole final du Traité de commerce et de navigation du ...
Page 63
... des taxes en résultant . || Le poinçonnement d'ouvrages allemands en or et en argent ne sera pas sujet à des taxes autres ou plus élevées que le poinçonnement d'ouvrages similaires nationaux . " 8. § 13 . 1. A l'alinéa 1 , les 63.
... des taxes en résultant . || Le poinçonnement d'ouvrages allemands en or et en argent ne sera pas sujet à des taxes autres ou plus élevées que le poinçonnement d'ouvrages similaires nationaux . " 8. § 13 . 1. A l'alinéa 1 , les 63.
Page 66
... sujet ; en même temps le Gouvernement Impérial de Russie déclare que selon toute probabilité cette incorporation ne sera effectuée que graduellement à des époques suffisamment espacées . || 4. Le Protocole final du 9 février 1897 de la ...
... sujet ; en même temps le Gouvernement Impérial de Russie déclare que selon toute probabilité cette incorporation ne sera effectuée que graduellement à des époques suffisamment espacées . || 4. Le Protocole final du 9 février 1897 de la ...
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Expressions et termes fréquents
Absatz agents Agreement anderen Antwort Article Artikel auch banques Ben Sliman Berlin bestehenden Bestimmungen Bolobo Bongandanga Botschafter in Petersburg British Bulgarie China Chinese Government Commission Congo Congo Government Congo State Consul contraband Convention Count Lamsdorff country Dalai Lama Derselbe an Denselben despatch deutschen DEUTSCHES REICH Deutschland district douane Einfuhr Excellency fact Figuig Foreign Foreign Office found FRANKREICH frontier further Gebiete Gesandte Gesandten given goods Gouvernement Impérial Great GROSZBRITANNIEN Handels His Excellency indigènes informed inquiry interests Japan Japon Lhasa made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc marocain Marokko ment Minister des Ausw mission natives necessary November October oder Office officers official order Peking people présent question received Regierung right rubber Russian Government Russie Rußland sera seront Sikkim sind soll sollen Staatssekretär subject Sultan take taken Tanger tarif Tattenbach taxes telegram Telegraphic Tibet Tibetan time town trade Treaty Vertrags vertragschließenden Teile view Waren years Zoll Zusatzvertrag
Fréquemment cités
Page 249 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 18 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 11 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 249 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 5 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 202 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 13 - Post-Offices of address in the country of destination, free of charge for postage ; but the country of destination may, at its option, levy and collect from the addressee for interior service and delivery a charge the amount of which is to be fixed according to its own regulations, but which shall in no case exceed five cents in the United States or fifteen cents in Hong Kong for each parcel, whatever its weight.
Page 14 - The parcels in question shall be subject in the country of destination to all customs duties and all customs regulations in force in that country for the protection of its customs revenues; and the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery, in accordance with the customs regulations of the country of destination. ARTICLE VII. Each country shall retain to its own use the whole of the postages...
Page 261 - Gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints, qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi par le Comité spécial prévu à l'article 57, et approuvé par les censeurs.