Das Staatsarchiv, Volumes 71 à 73Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1905 |
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... territoires cédés à la France par les Articles V et VI de la présente Convention pourront conserver la natio- nalité ... territoire où seront nées les dites personnes . || Les lois et coutumes indigènes actuelle- ment en vigueur seront ...
... territoires cédés à la France par les Articles V et VI de la présente Convention pourront conserver la natio- nalité ... territoire où seront nées les dites personnes . || Les lois et coutumes indigènes actuelle- ment en vigueur seront ...
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... territoires situés à l'ouest du bassin de la Meinam , et celle de la France sera reconnue par la Grande - Bretagne sur ... territoire Sia- mois , et résolues à s'abstenir de tout acte qui irait à l'encontre des dispositions des Traités ...
... territoires situés à l'ouest du bassin de la Meinam , et celle de la France sera reconnue par la Grande - Bretagne sur ... territoire Sia- mois , et résolues à s'abstenir de tout acte qui irait à l'encontre des dispositions des Traités ...
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... territoire à l'autre , aux marchés , à l'hivernage et aux pâturages des alpes . Sont toutefois réservées les prescriptions et stipulations en vigueur ou à intervenir . Art . 14 . Sous obligation de réexportation ou de réimportation dans ...
... territoire à l'autre , aux marchés , à l'hivernage et aux pâturages des alpes . Sont toutefois réservées les prescriptions et stipulations en vigueur ou à intervenir . Art . 14 . Sous obligation de réexportation ou de réimportation dans ...
Page 34
... territoire de l'autre Partie et ainsi de suite alternativement , dans l'un et dans l'autre territoire , dans une ville que désignera la Partie respective ; celle - ci fournira les locaux , ainsi que le personnel de bureau et de ser ...
... territoire de l'autre Partie et ainsi de suite alternativement , dans l'un et dans l'autre territoire , dans une ville que désignera la Partie respective ; celle - ci fournira les locaux , ainsi que le personnel de bureau et de ser ...
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... territoires d'un état de l'Europe ou de l'Amérique du Nord . " V. Article 12 . A l'alinéa 2 || 1. sont insérés après les ... territoire de l'autre ne seront soumis , dans ce dernier , à aucun droit d'entrée . Les consulats de carrière ...
... territoires d'un état de l'Europe ou de l'Amérique du Nord . " V. Article 12 . A l'alinéa 2 || 1. sont insérés après les ... territoire de l'autre ne seront soumis , dans ce dernier , à aucun droit d'entrée . Les consulats de carrière ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 249 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 18 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 11 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 249 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 5 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 202 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 13 - Post-Offices of address in the country of destination, free of charge for postage ; but the country of destination may, at its option, levy and collect from the addressee for interior service and delivery a charge the amount of which is to be fixed according to its own regulations, but which shall in no case exceed five cents in the United States or fifteen cents in Hong Kong for each parcel, whatever its weight.
Page 14 - The parcels in question shall be subject in the country of destination to all customs duties and all customs regulations in force in that country for the protection of its customs revenues; and the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery, in accordance with the customs regulations of the country of destination. ARTICLE VII. Each country shall retain to its own use the whole of the postages...
Page 261 - Gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints, qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi par le Comité spécial prévu à l'article 57, et approuvé par les censeurs.