Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968,Volume 4 |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 2 Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) Affichage du livre entier - 1823 |
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 9 Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) Affichage du livre entier - 1827 |
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 3 Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
acquis action annuelles aurait avant avons bonne capital cause celui-ci charge chose code commun compte condamné condition conséquence conserver considéré contraire créancier d'en d'entretien débiteur décision dégradations délivrance demande dettes devrait dire disposition doit doivent donner effet également égard entière espèce établi éteint fonds forcé frais fruits générale grosses réparations héritiers impenses imposées intérêts jouir jouissance jour jugement jusqu'à l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'intérêt l'un l'usu l'usufruitier légal légataire legs légué lieu lorsqu'il lui-même ment mort civile moyen n'en nature naturelle néanmoins nécessaire objet obligé particulier payer père personne personnelle peuvent porte possession pourrait premier prescription procès profit propre propriétaire propriété puisqu'il purement qu'à qu'en qu'une question raison rapport réelle règle remboursement rendre rente reste résulte rien romain s'agit s'il second serait seul somme sorte succession suite suivant supporter tenu terme testateur tiers tion titre trouve universel usufruit valeur vente veut
Fréquemment cités
Page 75 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 527 - La prescription ne court point, — A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive ; • — A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ; — A l'égard d'une créance à jour fixe, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé.
Page 21 - Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.
Page 178 - Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de...
Page 252 - L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué; s'il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire, sauf ce qui est dit à l'article 1020, au titre des Donations entre-vifs et des Testaments.
Page 314 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.
Page 301 - L'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes, ainsi qu'il suit : On estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt.
Page 277 - A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il suit : — le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts.
Page 301 - On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et. dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à...
Page 236 - Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.