Histoire du second empire (1848-69)

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G. Baillière, 1869
 

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Page 298 - Si je n'obtiens pas la majorité de vos suffrages, alors je provoquerai la réunion d'une nouvelle Assemblée et je lui remettrai le mandat que j'ai reçu de vous. Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la révolution de 89 et organisée par l'Empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande.
Page 408 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2* De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 349 - Toute mesure, par laquelle le président de la République dissout l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale.
Page 303 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute Cour...
Page 298 - Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques...
Page 316 - Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l' Vsscmbléc nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.
Page 343 - Mon choix est fait. Je suis pour l'autorité contre la révolte, pour la conservation contre la destruction, pour la société contre le socialisme, pour la liberté possible du bien contre la liberté certaine du mal, et dans la grande lutte entre les deux forces qui se partagent le monde, je crois, en agissant ainsi, être encore aujourd'hui comme toujours du parti du catholicisme contre la Révolution.
Page 409 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 297 - ... de renverser la République, mon devoir est de déjouer leurs perfides projets, de maintenir la République et de sauver le pays en invoquant le jugement solennel du seul souverain que je reconnaisse en France, le peuple.
Page 645 - États ; mais il croit qu'il est des cas où l'exception à cette règle devient également un droit et un devoir. Le gouvernement napolitain lui semble avoir conféré ce droit et imposé ce devoir à l'Europe; et, puisque les gouvernements représentés au Congrès veulent tous, au même degré, soutenir...

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