| Casimir Freschot - 1714 - 1378 pages
...préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr , ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes. Donné à Vcrfailles le 18. Avril l'an... | |
| Jean Rousset de Missy - 1728 - 538 pages
...tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le j. Signf Par le Roi>... | |
| Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...à venir, garder & ob» ferver inyiolablement ,fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement en quelque forte &. manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons (igné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait oppofer notre Scel, Donné... | |
| Laurent d' Arvieux - 1735 - 684 pages
...lui être fait aucun trouble ou empêchement ; ains lui donner toute aide , faveur , & aflîfbnce. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONN*.' à. Saint Germain en Laye le n. jour du mois de Juin 1679. & de notre Règne 1637. Signe ,... | |
| Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5; '>' W'-... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...féaux Conseillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original : Cartel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Dcnné à Saint Germain-en-Laye au mois d'Avril ,' l'an de grâce mil fix cens foixante-treize , &... | |
| France - 1761 - 782 pages
...obferver inyiolablement de point en point , félon leur forme & teneur , Car tel eft notre plafîr.En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Verfailles le dix neuvième jour de Juin , l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt onze , & de noftre Régne le... | |
| Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires : CAR tel eft notre plaiiïr 5 en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le vingtcinquiéme jour de Janvier l'an de grace mil fix cens foixante-onze , & de notre Regne... | |
| France - 1774 - 722 pages
...obferver inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ou indircftement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel fecret à cefdites Préfentes» DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril , l'an... | |
| 1777 - 550 pages
...publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grâce mil fix cent quatrevingt fix , & de notre règne... | |
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