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" ... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles, le trentième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cent foixante-quatorze, & de notre... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 472
de Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - 1714 - 1378 pages
...préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr , ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes. Donné à Vcrfailles le 18. Avril l'an...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - 1728 - 538 pages
...tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le j. Signf Par le Roi>...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...à venir, garder & ob» ferver inyiolablement ,fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement en quelque forte &. manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons (igné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait oppofer notre Scel, Donné...
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Mémoires du chevalier d'Arvieux ...: contenant ses voyages à ..., Volume 5

Laurent d' Arvieux - 1735 - 684 pages
...lui être fait aucun trouble ou empêchement ; ains lui donner toute aide , faveur , & aflîfbnce. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONN*.' à. Saint Germain en Laye le n. jour du mois de Juin 1679. & de notre Règne 1637. Signe ,...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5; '>' W'-...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...féaux Conseillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original : Cartel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Dcnné à Saint Germain-en-Laye au mois d'Avril ,' l'an de grâce mil fix cens foixante-treize , &...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 782 pages
...obferver inyiolablement de point en point , félon leur forme & teneur , Car tel eft notre plafîr.En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Verfailles le dix neuvième jour de Juin , l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt onze , & de noftre Régne le...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires : CAR tel eft notre plaiiïr 5 en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le vingtcinquiéme jour de Janvier l'an de grace mil fix cens foixante-onze , & de notre Regne...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 pages
...obferver inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ou indircftement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel fecret à cefdites Préfentes» DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril , l'an...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grâce mil fix cent quatrevingt fix , & de notre règne...
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