est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Contresigné par le ministre-directeur de la guerre,

M. Annez de Zillebeek, colonel de garde ci vique. Commandant la le brigade de l'armée des Flandres, par son courage et son énergie, a fortement contribué à repousser l'ennemi. M. Roels (Baudouin-Jean), major, fer bataillon, Flandre occidentale. - A montré beaucoup d'intelligence dans la conduite de son bataillon, et a fait preuve de courage aux attaques du Hazegras.

M. Vanackere (Constantin), major au 6e de ligne. A vaillamment défendu le poste du Hazegras, qu'il commandait lors de l'attaque du 7 août.

M. Vangeert (François), major au 6e de ligne. Pour sa bonne conduite à l'attaque de Kemsche.

M. Delamarck (Mathieu-Michel-Ch. Adrien), capitaine au 8o de ligne. A chargé deux fois l'ennemi à la tête de sa compagnie, au combat du 5 août à Assenede.

M. Tyssens (Michel-Antoine), capitaine au 3e de ligne. Commandait une compagnie de grenadiers, à la tête de laquelle il s'est distingué à l'affaire de Zwyndrecht et à la Pipe de Tabac, le 3 août.

M. Baudart (Philippe-Joseph), lieutenant au Se de ligne. S'est fait remarquer par sa bravoure lors de la sortie de l'ennemi du Sas-deGand, le 5 août.

Baron ÉVAIN.

1er MAI 1834. - N. 400. Arrêté par lequel M. Vleminckx, inspecteur-général au service de santé, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold.- (Bull. offic., n. xxxi.)

Léopold, etc.

Prenant en considération la bonne organisation qu'a reçue le service de santé, ainsi que le zèle et l'aptitude dont a fait constamment preuve le chef de ce service;

Voulant lui donner un témoignage de notre satisfaction;

Sur la proposition de notre ministre-directeur de la guerre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1. Le sieur Vleminckx (Jean-François), inspecteur général du service de santé, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold.

2. Il prendra rang dans l'ordre à dater de la présente nomination.

3. Notre ministre des affaires étrangères,

M. Lagae (Laurent), sergent au 8e de ligne. S'est particulièrement distingué par sa brayoure dans la journée du 5 août à l'affaire d'Assenede.

M. Liagre (Agathon-Joseph), voltigeur au 8e de ligne. S'est fait remarquer par sa bravoure au combat d'Assenede.

Baron ÉVAIN.

Sur la proposition de notre ministre-directeur

de la guerre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1. Sont nommés chevaliers de l'ordre de Léopold :

M. Seutin (Louis), médecin en chef. A organisé le service de santé dans le Limbourg, où il se trouvait en 1831 ; a donné ses soins aux blessés à Hasselt et à Tongres; a assuré le service à Liége, et s'est rendu à Louvain pour y soigner les blessés.

M. Lepage (Jean-Baptiste), médecin principal. Employé à l'armée de l'Escaut en 1831: y a organisé le service; blessé trois fois à Bautersem, ne quitta le champ de bataille qu'après avoir pourvu au pansement de tous les blessés. M. Lebeau (Henri-Charles), médecin de garA prodigué partout ses soins aux blessés, pendant la campagne de 1831.

nison.

-

M. Buys (Pierre-Joseph), médecin de garnison. Attaché à l'armée de la Meuse, a eu un cheval tué sous lui à Venloo, et a déployé la plus grande activité à Hasselt et sous Maestricht. M. Delhaye (Léopold-Joseph-Benoit), medecin de régiment. A fait son service avec courage et sang-froid, au combat de Lubbek.

M. Brinck (Charles-Goswin Joseph), médecin de régiment. A fait son service avec courage et sang-froid, au combat de Kermpt.

M. Comblès (Pierre-Louis), médecin de bataillon. A fait son service avec courage et sang-froid, au combat de Kermpt.

M. Van den Broele (Jean-Jacques) maréchaldes-logis à cheval. Lors de l'invasion des Hollandais en 1831, il s'est porté partout où sa présence pouvait être nécessaire pour le maintien de l'ordre et la défense du pays : dans plusieurs rencontres, il a fait preuve de bravoure et d'intrépidité en chargeant des fourrageurs ennemis, qui, quoique supérieurs en force, ont toujours été mis en fuite.

'M. Probst (Nicolas) et Beschmont (Pierre), gendarmes à Cheval. - · Ces militaires se sont distingués en agissant avec beaucoup d'efficacité

contre la bande de Tornaco le 26 décembre 1831; c'est à leur bravoure et à leur sang-froid que l'on doit (par suite de la vigoureuse defense du pont de l'Alzette) que la ville d'Ettelbruck et l'arrondissement de Diekirch n'ont pas été envahis par cette bande. -Leur belle conduite

et leur fermeté ont entrainé les habitans à s'armer et à aider ces braves à chasser les assaillans. Tous deux ont été blessés.

2. Ils prendront rang dans l'ordre à dater de la présente nomination.

3. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.

Contresigné par le ministre-directeur de la guerre,

Baron ÉVAIN.

Vu la loi du 25 février dernier, qui arrête le budget du ministère des finances pour l'exercice 1834;

Vu les arrêtés réglant le service des diverses branches de ce département, ainsi que le nombre, les grades et les traitemens des employés à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 28 avril dernier, qui supprime l'emploi d'administrations directes, douanes et accises;

Considérant la nécessité de renfermer les dépenses de ladite administration dans un chiffre inférieur à celui alloué pour 1834, et ayant reconnu, d'après le compte qui nous a été rendu de l'état actuel de son organisation, qu'en apportant d'utiles modifications aux réglemens, et des simplifications aux diverses parties de cette organisation, il est possible d'obtenir en même temps des réductions dans le nombre d'employés et dans la quotité des traitemens;

Sur la proposition de notre ministre des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

1. Les administrateurs de la trésorerie générale, de l'enregistrement et des domaines, et des postes et messageries, sont supprimés et remplacés, ainsi que l'administrateur des contributions directes, douanes et accises, par des directeurs d'administration.

2. Sont et demeurent supprimés les emplois ci-après désignés :

Au secrétariat général,

Le chef de division.

A la trésorerie générale,

Deux chefs de division.

Un chef de bureau.

Aux contributions directes, douanes et ac

cises,

Deux directeurs.

A l'enregistrement, domaines et forêts,
Deux inspecteurs, chefs de division.
Un vérificateur de première classe.
Quatre surnuméraires salariés.
À la monnaie,

Un premier commis.

3. La trésorerie générale prendra la déno mination d'administration du trésor public.

4. Les administrateurs du trésor dans les provinces prendront le titre de directeur du trésor dans la province de.....

A partir du 1er juillet prochain, ces fonctionnaires ne seront plus chargés de constater dans leurs écritures les recettes opérées par les comptables de l'état.

5. L'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, la composition du personnel et la fixation des grades et traitemens, sont réglées conformément au tableau ciannexé.

Des employés surnuméraires pourront être admis au-delà du personnel indiqué dans ledit tableau, sans toutefois que leur nombre puisse excéder la proportion d'un surnuméraire sur dix employés salariés.

6. Notre ministre des finances nous présentera, sans délai, ses propositions sur les moyens d'atteindre les réductions qui doivent résulter du tableau, arrêtées par l'art. 5 ci-dessus. Néanmoins, et en attendant que les employés qui n'y sont pas compris puissent être appelés à d'autres fonctions, les dispositions de la présente organisation, en ce qui concerne les traitemens, ne recevront leur exécution qu'au fur et à mesure des extinctions, vacances, admissions à la retraite ou promotions à d'autres emplois.

7. Notre ministre des finances déterminera par un réglement spécial les attributions et les devoirs des divers fonctionnaires compris dans la cadre d'organisation, ainsi que les attributions des conseils d'administration et de contentieux.

8. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Notre ministre des finances (M. Aug. Duvivier) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.

Reçu au ministère de la justice le 21 mai 1834.