PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XV.

ANNÉE 1834.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

18 60

A

OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS,

RÉGLEMENS GÉNÉRAUX.

ANNÉE 1834.

PREMIER SEMESTRE

( TOME IX, BULL. OFF.)

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD ler,

3 JANVIER 1834.

n. I.

Loi qui arrêle le cent soixante-douze francs , conformément à budget du ministère de la justice pour l'exer- l'état ci-annexé. cice 1834 1. (Bull, offic., n. 1.)

2. La présente loi sera obligatoire le lende

main de sa promulgation. Léopold , etc.

Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin

officiel , soient adressées aux cours , tribunaux de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui observent et fassent observer comme loi du

et aux autorités administratives , pour qu'ils les suit : Art. Í. Le budget du ministère de la justice,

royaume. pour l'année 1834, est fixé à la somme de cinq

Contresigné par le ministre de la justice , millions trois cent quatre-vingt-un mille deux

LEBEAU.

Nous avons ,

· Présentation d la Chambre des Représentans par de 67 votans. (Moniteur des 25, 26, 27 et 28.) le ministre des finances, le 13 novembre 1833 ( Mo- Envoi au Sénat le 26 décembre. - Rapport par niteur du 15.) Exposé des motifs (Moniteur des M. Debaussy , le 30. (Monit. des 28 et 31 bis.) – 16, 17, 18 et 19). Renvoi aux sections après discus- Discussion le 31 décembre 1833, 1 et 2 janvier 1834. sion , le 16 novembre (Moniteur du 18). Discussion Adoption à l'unanimité. ( Monit. des 1, 2 et 3 les 23 et 24 décembre. Adoption le 26 å l'unanimité janvier.) 3me SÉR.

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TOME IY.