Obtenir la version papier de ce livre
À propos de ce livre
Ma bibliothèque
Livres sur Google Play
PASINOMIE.
COLLECTION DES LOIS,
DÉCRETS, ARRÊTÉS
ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.
TOME XV.
ANNÉE 1834.
BRUXELLES.
ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,
DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,
Place Saint-Jean, 12.
1860