Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 15Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... lieu de l'entrepôt que l'on aurait choisi parmi ceux dé- nommés ci - dessus , sauf les formalités des douanes prescrites par la législation générale des Pays- Bas comme garantie contre la fraude , ou par les réglemens locaux sur la ...
... lieu de l'entrepôt que l'on aurait choisi parmi ceux dé- nommés ci - dessus , sauf les formalités des douanes prescrites par la législation générale des Pays- Bas comme garantie contre la fraude , ou par les réglemens locaux sur la ...
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... lieu de ce chef à la demande d'aucun droit d'entrée , de sortie ou de transit . La même disposition est applicable , lorsqu'en cas de plombage ou d'apposition de scellés aux ' écoutilles ou endroits servant de dépôt de mar- chandises ...
... lieu de ce chef à la demande d'aucun droit d'entrée , de sortie ou de transit . La même disposition est applicable , lorsqu'en cas de plombage ou d'apposition de scellés aux ' écoutilles ou endroits servant de dépôt de mar- chandises ...
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... lieu , soit en pareille monnaie de France , à l'exclusion cepen- dant de toutes pièces autres que celles de 40 , 20 ... lieu . 24. Si le chargement se fait dans un endroit 31. Il n'y aura pas lieu d'exiger de nouveaux droits RÈGNE DE ...
... lieu , soit en pareille monnaie de France , à l'exclusion cepen- dant de toutes pièces autres que celles de 40 , 20 ... lieu . 24. Si le chargement se fait dans un endroit 31. Il n'y aura pas lieu d'exiger de nouveaux droits RÈGNE DE ...
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... lieu d'exiger des patrons ou conducteurs , qui déchargeront la totalité ou une partie de leurs cargaisons dans l'étendue des bureaux conservés , des droits plus forts sur les objets déchargés , que ceux qu'ils auraient eu à payer , si ...
... lieu d'exiger des patrons ou conducteurs , qui déchargeront la totalité ou une partie de leurs cargaisons dans l'étendue des bureaux conservés , des droits plus forts sur les objets déchargés , que ceux qu'ils auraient eu à payer , si ...
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... lieu d'exiger de nouveaux droits sur les embarcations qui , après avoir acquitté lesdits droits lors de leur passage à un bureau , seraient forcées par l'orage , les glaces , ou par tout autre accident , d'y retourner avec le même ...
... lieu d'exiger de nouveaux droits sur les embarcations qui , après avoir acquitté lesdits droits lors de leur passage à un bureau , seraient forcées par l'orage , les glaces , ou par tout autre accident , d'y retourner avec le même ...
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Expressions et termes fréquents
accepter le legs Antoing Anvers août Arlon Arrété arrêté et arrêtons Arrêté royal autorise le bureau autorise le conseil avons arrêté avril Brabant Bruges budget Bull Bulletin officiel bureau de bienfaisance centimes Chambre des Représentans chargé de l'exécution chevalier de l'ordre Commission conseil de fabrique Contresigné décembre deuxième classe domicilié à Bruxelles douanes église par feu ÉTABLISSEMENS ÉVAIN fabrique de l'église feu le sieur février Flandre occidentale Flandre orientale fondation Gand Hainaut hospices idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'exécution du présent l'ordre de Léopold ladite église Limbourg LXXXVII ministre de l'intérieur ministre des finances ministre-directeur navigation novembre octobre offic patron ou conducteur pensionné première classe présent arrêté province d'Anvers province de Brabant province de Liége province de Luxembourg province de Namur Reçu au ministère royal qui accorde royal qui autorise SEPTEMBRE 1834 sera inséré seront services religieux somme Theux tion
Fréquemment cités
Page 13 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 4 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 3 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le président de la République française : S.
Page 4 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Page 23 - Dans le premier cas, applicable également aux retraites pour cause d'infirmités, l'employé jouira d'une pension de retraite, laquelle sera de la moitié du traitement, s'il n'a pas eu dix années de service, et des deux tiers, s'il a servi dix années ou au-delà.
Page 20 - ... décider d'après le dire des parties et les motifs du jugement. Les procédures ne donneront lieu, ni à l'usage de papier timbré, ni à l'application de taxes au profit des juges ou de leurs greffiers; les parties ne supporteront dès...
Page 28 - ... de marchandises, conformément à la seconde colonne dudit tarif. 2. Le mètre cube de bois de pin, sapin, mélèze, hêtre, peuplier, érable et autres bois blancs ou bois résineux payera de même : a.
Page 4 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois.
Page 15 - ¡u:, ou à transférer son chargement sur d'autres embarcations. En conséquence , tous les droits, privilèges et usages qui sont en opposition directe ou indirecte avec la présente disposition, établis dans les ports ou dans tout autre endroit sur le Rhin jusqu'à la mer, soit en faveur d'une association de patrons ou conducteurs pour favoriser les...
Page 10 - Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle , graduée de décimètre en décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin entre Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les changemens que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter.