Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 15Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... mars 1831 , applicable à la Meuse , et de la convention de Zonhoven du 18 novem- bre 1833 , relative aux communications mili- taires de la forteresse de Maestricht .— ( Bull . offic . , n . 11. ) , I. TEXTE DE LA CONVENTION DU 21 MAI ...
... mars 1831 , applicable à la Meuse , et de la convention de Zonhoven du 18 novem- bre 1833 , relative aux communications mili- taires de la forteresse de Maestricht .— ( Bull . offic . , n . 11. ) , I. TEXTE DE LA CONVENTION DU 21 MAI ...
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... mars 1831 , pour la navigation du Rhin , en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière . Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septen- trional , et entre ladite forteresse ...
... mars 1831 , pour la navigation du Rhin , en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière . Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septen- trional , et entre ladite forteresse ...
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... mars 1803 , les monnaies françaises inférieures au demi - franc seront toutefois admises par les bureaux allemands , mais seulement pour solde des fractions au - dessous de 50 centimes . La proportion du cours et des espèces de monnaies ...
... mars 1803 , les monnaies françaises inférieures au demi - franc seront toutefois admises par les bureaux allemands , mais seulement pour solde des fractions au - dessous de 50 centimes . La proportion du cours et des espèces de monnaies ...
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... mars 1815 ; elle aura le choix de s'adresser pour cet effet à la Commission centrale , ou au tribunal supérieur du pays où le jugement aura été rendu . Mais comme la Commission centrale ne se réunit qu'une seule fois par an , pour ...
... mars 1815 ; elle aura le choix de s'adresser pour cet effet à la Commission centrale , ou au tribunal supérieur du pays où le jugement aura été rendu . Mais comme la Commission centrale ne se réunit qu'une seule fois par an , pour ...
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... mars , 24 juin et 24 septembre de chaque année . Les membres de la Commission centrale veilleront à ce que les quotes - parts de leurs hauts commettans soient délivrées à temps , et versées sans frais dans la caisse commune de Mayence ...
... mars , 24 juin et 24 septembre de chaque année . Les membres de la Commission centrale veilleront à ce que les quotes - parts de leurs hauts commettans soient délivrées à temps , et versées sans frais dans la caisse commune de Mayence ...
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Expressions et termes fréquents
accepter le legs Antoing Anvers août Arlon Arrété arrêté et arrêtons Arrêté royal autorise le bureau autorise le conseil avons arrêté avril Brabant Bruges budget Bull Bulletin officiel bureau de bienfaisance centimes Chambre des Représentans chargé de l'exécution chevalier de l'ordre Commission conseil de fabrique Contresigné décembre deuxième classe domicilié à Bruxelles douanes église par feu ÉTABLISSEMENS ÉVAIN fabrique de l'église feu le sieur février Flandre occidentale Flandre orientale fondation Gand Hainaut hospices idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'exécution du présent l'ordre de Léopold ladite église Limbourg LXXXVII ministre de l'intérieur ministre des finances ministre-directeur navigation novembre octobre offic patron ou conducteur pensionné première classe présent arrêté province d'Anvers province de Brabant province de Liége province de Luxembourg province de Namur Reçu au ministère royal qui accorde royal qui autorise SEPTEMBRE 1834 sera inséré seront services religieux somme Theux tion
Fréquemment cités
Page 13 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 4 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 3 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le président de la République française : S.
Page 4 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Page 23 - Dans le premier cas, applicable également aux retraites pour cause d'infirmités, l'employé jouira d'une pension de retraite, laquelle sera de la moitié du traitement, s'il n'a pas eu dix années de service, et des deux tiers, s'il a servi dix années ou au-delà.
Page 20 - ... décider d'après le dire des parties et les motifs du jugement. Les procédures ne donneront lieu, ni à l'usage de papier timbré, ni à l'application de taxes au profit des juges ou de leurs greffiers; les parties ne supporteront dès...
Page 28 - ... de marchandises, conformément à la seconde colonne dudit tarif. 2. Le mètre cube de bois de pin, sapin, mélèze, hêtre, peuplier, érable et autres bois blancs ou bois résineux payera de même : a.
Page 4 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois.
Page 15 - ¡u:, ou à transférer son chargement sur d'autres embarcations. En conséquence , tous les droits, privilèges et usages qui sont en opposition directe ou indirecte avec la présente disposition, établis dans les ports ou dans tout autre endroit sur le Rhin jusqu'à la mer, soit en faveur d'une association de patrons ou conducteurs pour favoriser les...
Page 10 - Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle , graduée de décimètre en décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin entre Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les changemens que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter.