Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 15Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... pendant le transport sur tout le cours du Rhin ci - dessus indiqué , à aucun autre droit qu'à ceux fixés par le présent réglement . Il n'y aura donc lieu à l'application des lois sur les impôts de chaque pays que dans le cas où il s ...
... pendant le transport sur tout le cours du Rhin ci - dessus indiqué , à aucun autre droit qu'à ceux fixés par le présent réglement . Il n'y aura donc lieu à l'application des lois sur les impôts de chaque pays que dans le cas où il s ...
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... pendant la traversée de ce territoire , il est re- connu qu'un patron ou conducteur est porteur d'un manifeste tellement infidèle , qu'il en résulte une fraude consommée ou tentée , il aura éga- lement pour ce fait encouru les peines ...
... pendant la traversée de ce territoire , il est re- connu qu'un patron ou conducteur est porteur d'un manifeste tellement infidèle , qu'il en résulte une fraude consommée ou tentée , il aura éga- lement pour ce fait encouru les peines ...
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... pendant le trajet , de transborder des marchandises d'un bord à l'autre , excepté le cas où les eaux seraient trop basses , que l'embar- cation fût endommagée , ou qu'il y eût quel- qu'autre péril imminent , qui mettrait le patron ou ...
... pendant le trajet , de transborder des marchandises d'un bord à l'autre , excepté le cas où les eaux seraient trop basses , que l'embar- cation fût endommagée , ou qu'il y eût quel- qu'autre péril imminent , qui mettrait le patron ou ...
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... pendant pas pour mettre le conducteur du train à l'abri de toute responsabilité , si d'ailleurs il n'a pas employé tous les soins possibles afin d'éviter les accidens ; s'il n'a pas été pourvu des agrès nécessaires à raison de la ...
... pendant pas pour mettre le conducteur du train à l'abri de toute responsabilité , si d'ailleurs il n'a pas employé tous les soins possibles afin d'éviter les accidens ; s'il n'a pas été pourvu des agrès nécessaires à raison de la ...
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... pendant leur voyage ou en abordant . Les noms et demeure du juge des droits de navigation seront affichés dans le bureau . 82. Les juges des droits de navigation seront déclarés comme tels par le gouvernement qui les aura désignés ou ...
... pendant leur voyage ou en abordant . Les noms et demeure du juge des droits de navigation seront affichés dans le bureau . 82. Les juges des droits de navigation seront déclarés comme tels par le gouvernement qui les aura désignés ou ...
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Expressions et termes fréquents
accepter le legs Antoing Anvers août Arlon Arrété arrêté et arrêtons Arrêté royal autorise le bureau autorise le conseil avons arrêté avril Brabant Bruges budget Bull Bulletin officiel bureau de bienfaisance centimes Chambre des Représentans chargé de l'exécution chevalier de l'ordre Commission conseil de fabrique Contresigné décembre deuxième classe domicilié à Bruxelles douanes église par feu ÉTABLISSEMENS ÉVAIN fabrique de l'église feu le sieur février Flandre occidentale Flandre orientale fondation Gand Hainaut hospices idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'exécution du présent l'ordre de Léopold ladite église Limbourg LXXXVII ministre de l'intérieur ministre des finances ministre-directeur navigation novembre octobre offic patron ou conducteur pensionné première classe présent arrêté province d'Anvers province de Brabant province de Liége province de Luxembourg province de Namur Reçu au ministère royal qui accorde royal qui autorise SEPTEMBRE 1834 sera inséré seront services religieux somme Theux tion
Fréquemment cités
Page 13 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 4 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 3 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le président de la République française : S.
Page 4 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Page 23 - Dans le premier cas, applicable également aux retraites pour cause d'infirmités, l'employé jouira d'une pension de retraite, laquelle sera de la moitié du traitement, s'il n'a pas eu dix années de service, et des deux tiers, s'il a servi dix années ou au-delà.
Page 20 - ... décider d'après le dire des parties et les motifs du jugement. Les procédures ne donneront lieu, ni à l'usage de papier timbré, ni à l'application de taxes au profit des juges ou de leurs greffiers; les parties ne supporteront dès...
Page 28 - ... de marchandises, conformément à la seconde colonne dudit tarif. 2. Le mètre cube de bois de pin, sapin, mélèze, hêtre, peuplier, érable et autres bois blancs ou bois résineux payera de même : a.
Page 4 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois.
Page 15 - ¡u:, ou à transférer son chargement sur d'autres embarcations. En conséquence , tous les droits, privilèges et usages qui sont en opposition directe ou indirecte avec la présente disposition, établis dans les ports ou dans tout autre endroit sur le Rhin jusqu'à la mer, soit en faveur d'une association de patrons ou conducteurs pour favoriser les...
Page 10 - Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle , graduée de décimètre en décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin entre Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les changemens que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter.