 | France - 1834 - 722 pages
...prévue par le présent règlement , s'il ya lieu de modifier encore, en tout ou en partie, les taux des droits de navigation et de reconnaissance établis...Strasbourg et la frontière des PaysBas, sauf les changements que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. 18. Le droit de navigation,... | |
 | 1834 - 970 pages
...perçu d'après le certificat de jaugeage dont le patron ou conducteur «era porteur; et chaque Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que...commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. Art. 18. Le droit de navigation, tel qu'il «st indiqué au tarif litt. C , n'ayant été déterminé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 pages
...perçu d'après le certificat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur; et chaque Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que...Strasbourg et la frontière des Pays-Bas , sauf les changement que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. Art. 18. Le droit de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...perçu d'après le certificat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur, et chaque e'tal riverain prendra les mesures nécessaires pour que...Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les cliangemens que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. Krimpen et Gorcum, et... | |
 | 1834 - 976 pages
...riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'aprèi une échelle gradnéc de décimètre en décimètre, d'après la méthode...sur le Rhin-, entre Strasbourg et la frontière des Pays-lias , sauf les changeuieni que (a commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...nécessaires pour que ce jaugeage soit opère' d'après une échelle graduée de décimètre en décimèlre, d'après la méthode actuellement en vigueur sur le...Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les cnangemens que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. 18. Le droit de navigation,... | |
 | 1834 - 948 pages
...perçu d'apréi le certificat de jaugeage dont le patron ou conducteur «era porteur; et chaque Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que...sur le Rhin, entre Strasbourg et la frontière des Pavs-Bas , sauf les cbangemens que la commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. Art... | |
 | 1850 - 668 pages
...le patron ou conducteur sera porteur', et chaque état riverain prendra les mesures nécesssaires, pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle...d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Hhin entre Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les changements que la commission centrale... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...perçu d'après le certificat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur , et chaque Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que...commission centrale pourra trouver convenable d'y apporter. j4rt,18. Le droit de navigation, tel qu'il est indiqué au tarif litt. C, n'ayant été déterminé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...perçu d'après le certificat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur, et chaque Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que...d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin, enlrç Strasbourg et la frontière des Pays-Bas, sauf les changement» que la commission centrale pourra... | |
| |
Etat riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle , graduée de décimètre en décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin entre Strasbourg et la frontière des Pays-Bas,... 
