 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 pages
...Art. 6. La présente convention sera ratifiée i ratifications en seront échangées à Londres, dar dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...plénipotentiaires resp l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs ai Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce huit cent trente -trois. „Article explicatif.... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle-, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre , l'an de grâce 1818. Signé RICHELIEU". Et le... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pages
...Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche , de Prusse et de Russie à y concourir. 6. La présente convention...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois. ARTICLE EXPLICATIF.... | |
 | 1834 - 984 pages
..., et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ay concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours , ou pías tôt, а faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | 1834 - 970 pages
...et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prasse et de Russie а у concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...la, Belgique. Elles inviteront les. cours d'Autriche, de Prusse et de Russie; ay concourir. " Ait. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...respectifs l'ont signée 'et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Article explicatif.... | |
 | France - 1838 - 490 pages
...sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Aix-la-Chapelle, le 9 octobre, l'an de grace 1818. Signé RICRRLIRC, Et le prince... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pages
...et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche , de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE EXPLICATIF. Il est convenu, entre les... | |
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Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois. 
