Histoire du second empire. Tom 1-5; 6, nouv. éd, Volume 5

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Fréquemment cités

Page 9 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 359 - En présence de dieu et devant le peuple français, représenté par l'assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs, que m'impose la Constitution.
Page 629 - Observations sur la controverse soulevée relativement à la définition de l'infaillibilité au prochain concile; la troisième est également adressée aux prêtres de son diocèse pour leur donner communication de son avertissement à M.
Page 58 - En cas de désaccord entre le maire et le conseil municipal, la délibération ne sera exécutoire qu'après l'approbation du gouverneur.
Page 401 - ART. 38. Quiconque aura donné, promis ou reçu des deniers, effets ou valeurs quelconques, sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs.
Page 591 - Monsieur le député, les ministres m'ayant donné leur démission, je m'adresse avec confiance à votre patriotisme pour vous prier de me désigner les personnes qui peuvent former, avec vous, un cabinet homogène, représentant fidèlement la majorité du Corps législatif, et résolues à appliquer dans sa lettre comme dans son esprit le sénatusconsulte du 8 septembre.
Page 493 - ... 2. Un décret impérial réglera le tableau des députés à élire dans chaque département en conformité du présent sénatusconsulte (2).
Page 585 - Il n'admet pas du tout que l'Empereur doive avoir un rôle effacé, ui que le trône soit un fauteuil vide. Il désire que l'Empereur gouverne avec l'opinion et dans le sens de l'opinion. Il ne veut à aucun prix amoindrir un prestige qu'il considère avec raison comme une des meilleures garanties de l'ordre. Son dévouement (un peu tendre) pour Votre Majesté le fortifie encore dans sa conviction. Ollivier ne voit au fond que deux choses qui me semblent raisonnables. Il veut d'abord que son entrée...
Page 350 - Paris autant qu'il a été possible. Mon collègue, M. Baudin, a énergiquement obéi aux ordres de l'Assemblée ; il en a été victime, et je me sens obligé de prendre part à la souscription ouverte pour l'érection d'un monument expiatoire...
Page 59 - Les contributions extraordinaires qui dépasseraient cinq centimes sans excéder le maximum fixé par le conseil général, et dont la durée ne serait pas supérieure à douze années ; « 2° Les emprunts remboursables sur tes mêmes contributions extraordinaires ou sur les revenus ordinaires dans un délai excédant douze années.

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