 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...Décret relatif ;mv personnes chargées de l'Instruction publique. 15-17 Avril 1791. ARTICLE 1 " r . — Toutes personnes chargées d'une fonction publique...l'Instruction, qui n'ont pas prêté le serment prescrit parles lois des 26 décembre et 22 mars dernier, sont déchues de leurs fonctions, et il doit être... | |
 | Victor Pierre - 1881 - 274 pages
...Archives de l'Eure. CHAPITRE V LE SERMENT CIVIQUE La loi du 15-17 avril 1791 était ainsi conçue : « Toutes personnes chargées d'une fonction publique...qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les décrets des 27 décembre et 22 mars dernier, sont déchues de leurs fonctions, et il doit être provisoirement... | |
 | Achille Durieux - 1882 - 286 pages
...authorisés en exécution de la loi du dix-sept avril dernier, de pourvoir provisoirement au remplacement des personnes chargées d'une fonction publique dans le...n'ont pas prêté le serment prescrit par les lois des vingt-six décembre et 22 mars dernier, sur le compte qui nous a été rendu de la suffisante capacité,... | |
 | W. Marie-Cardine - 1888 - 632 pages
...fonctionnaires de l'enseignement public, laïques ou ecclésiastiques. Il était ainsi conçu : « Toutes personnes chargées d'une fonction publique...l'instruction, qui n'ont pas prêté le serment prescrit par le décret du 22 mars dernier, sont déclarées déchues de leurs fonctions, et il doit être provisoirement... | |
 | France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - 1889 - 602 pages
...lettre du 15 de ce mois sur l'application de l'article i" de la loi du 17 avril 1791, qui porte que toutes personnes chargées d'une fonction publique dans le département de l'instruction qui n'auront pas prêté le serment prescrit par les lois des a6 décembre et aa mars précédents sont... | |
 | Louis Canet - 1900 - 100 pages
...: Décret relatif à la nomination et au serment des personnes chargées de l'instruction publique. Article 1 er : Toutes personnes chargées d'une fonction...qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les décrets du 27 novembre et 22 mars derniers, sont décl1nes de leurs fonctions. (Cf. Collection générale... | |
 | 1903 - 934 pages
...ecclésiastique, le serment des fonctionnaires ecclésiastiques. Puis, le décret des 15-17 avr ^ l 79 I : Toutes personnes chargées d'une fonction publique...l'instruction qui n'ont pas prêté le serment prescrit par le décret du 22 mars dernier, sont déclarées déchues de leur fonction ; il doit être provisoirement... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1905 - 572 pages
...réélu aux élections d'octobre 1792. Quelque temps après, le i5 avril 1791, un décret décida que « toutes personnes chargées d'une fonction publique...dans le département de l'instruction, qui n'ont pas prèle le serment prescrit par les décrets des 27 décembre et 22 mars dernier », étaient déchues... | |
 | Université de Toulouse - 1901 - 424 pages
...réélu aux élections d'octobre 1792. Quelque temps après, le i5 avril 1791, un décret décida que « toutes personnes chargées d'une fonction publique...qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les décrets des 27 décembre et 22 mars dernier », étaient déchues de leurs fonctions ; les directoires... | |
| |
Article 1 er : Toutes personnes chargées d'une fonction publique dans le département de l'instruction qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les lois des 
