 L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef...  Algérie - Page 260de Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 735 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1830 - 444 pages
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...seront respectées ; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 1^4 NOUVELLES L'échange de cette convention sera faite avant dix heures,... | |
 | 1830 - 1028 pages
...protection. L'cvercice de la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera faite avant dix heures ce matin, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés , leur commerce...seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les... | |
 | Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 pages
...«L'exercice de la religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce...seront respectées : le général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dii heures « du matin... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...la réligion mahométano restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur réligion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie...seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'honneur. . < L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin,... | |
 | Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 pages
...L'exercice de la religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce...atteinte; leurs femmes seront respectées; le général et en chef en prend l'engagement sur l'honneur. ce L'échange de cette convention sera fart avant dix... | |
 | France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 pages
...5. L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...seront respectées, le Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. Art. 6. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures ce matin,... | |
 | Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - 1836 - 400 pages
...mêmes avantages et la même protec« tion. .;. .. ;. i .'. « 5° L'exercice de la religion mahométane restera « libre ; la liberté de toutes les classes...seront respectées ; le général en chef en « prend l'engagement sur l'honneur. « 6° L'échange de cette convention sera fait avant « dix heures du... | |
 | 1837 - 934 pages
...L'exercice de la religion mahomètane restera libre ; la liberté de toutes les classes d' habitons, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte, etc. La morale et la civilisation doivent applaudir à de pareils principes. Mais la politique exigeait... | |
 | Eugène Hatin - 1840 - 306 pages
...protectionL'exercice dela religion mahométane resteralibre; la liberté des habitants de. toutes classes , leur religion , leurs propriétés , leur commerce...seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures du matin , et... | |
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