Art. 2. — Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de paix sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de... Algérie - Page 324de Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 735 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1845 - 1388 pages
...et reconnues telles par les deux Gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
| 1845 - 1068 pages
...le rendaient nécessaire dans, l'intérêt commun. Акт. 2. Un chatiiurnt exemplaire sera inflige aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de pait sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le... | |
| P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 pages
...reconnues telles par les deux gouvernements les rendaient nécessaires dans l'intérêt commun. AKT. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie, contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Krinçais. Le Gouvernement marocain fera connaître au fiouvernement français... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. ART. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...connaître au gouvernement français les mesures qui auront été prises pour l'cxé- 1844 cution de la présente clause. ART. III. SM l'empereur de Maroc s'engage... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. ART. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...Français '. Le gouvernement marocain fera connaître au ' Dans tous les actes politiques passés avec les princes mahométans , il est d'usage. depuis François... | |
| 1850 - 796 pages
...circonstances extraordinaires et reconnues telles par les deux gouvernements les rendaient nécessaires dans l'intérêt commun. Art. a. Un châtiment exemplaire...connaître au gouvernement français les mesures qui auront été prises pour l'exécution de la présente clause. Art. 3. SM l'empereur de Maroc s'engage de nouveau,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pages
...reconnues telles par les deux gouvernemens le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français... | |
| Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud - 1854 - 548 pages
...reconnues telles pat les deux Gouvernements le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. « 2. In châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...connaître au gouvernement français les mesures qui auront été prises pour l'exécution de la présente clause. Art. III. SM l'empereur de Maroc s'engage de... | |
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