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" Maroc s'engage à l'interner dans une des villes du littoral ouest de l'Empire jusqu'à ce que les deux gouvernements aient adopté de concert les mesures indispensables pour... "
Algérie - Page 325
de Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 735 pages
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Revue des deux mondes, Volume 86

1888 - 970 pages
...que les deux gouvernemens aient adopté de concert les mesures indispensables pour qu' Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. » L'article 5 établissait la délimitation de la frontière comme au temps de la domination turque....
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L'Ami de la religion, Volume 123

1844 - 652 pages
...que les deux gonvernemens aient adopté de concert les mesures indispensables pour qu'Abd-el-Kader ne puisse en aucun cas reprendre, les armes et troubler de nouveau la iranquillilé de l'Algérie et du Maroc. » 5. La délimitation entre les possession de SM !e roi des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1845 - 1068 pages
...deux gouvernements eussent adopté de concert les mesures indispensables pour qu'Abd-el Kader ne put, en aucun cas, reprendre les armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. Cet article fut surtout l'objet de violentes critiques. A part l'impossibilité matérielle de l'exécution...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 pages
...adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el-Kader ne puisse en aucun cas reprendre Ici armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. ABT. 5. La délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté l'empereur de Maroc reste...
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Histoire de la conquête de l'Algérie de 1830 à 1847, Volume 2

P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 pages
...ce que les deux gouvernements adoptent, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...délimitation des frontières entre les possessions des. M. l'Empereur des Français et celles du Maroc reste fixée et convenue, conformément à l'État...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...les deux gouvernements aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu' Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. ART. V. La délimitation des frontières entre les possessions de SM l'empereur des Français et celles...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...les deux ^ouvctneraents aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour fjo! Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. Air. V. La délimitation des frontières entre les possessions de SM l'empereur des Français et celles...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pages
...que les deux gouvernemens aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el- Kader ne puisse en aucun cas reprendre les armes et troubler...délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté l'empereur des Français et celles de Sa Majesté l'empereur de Maroc reste fixée et convenue,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 pages
...adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el- Kader ne puisse en aucun cas reprendre le: armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie...délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté l'empereur des Français et celles de Sa Majesté l'empereur de Maroc reste fixée et convenue,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pages
...que les deux gouvernemens aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el- Kader ne puisse en aucun cas reprendre les armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algerie et du Maroc. Art. 5. La délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté...
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