 | France - 1827 - 944 pages
...arbitraire, à nous à appliquer. mens leurs seront faits) qu'ils ayent à apporter ou envoyer par devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous,... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 494 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de Biron... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 pages
...présente année 1634 , vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. « Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens terians nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur,... | |
 | Maurice Champion - 1839 - 528 pages
...CONSEILLER , POUR LE RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...St.-Germain eu Laye, le 14e jour de juin 1638. Signé : BOUTILLIER. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement, baillis, seneschaux ou leurs lieutenants, et tous autres qu'il appartiendra,... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...à la déclaration du 3 Septembre, 1712, et reglemens faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pages
...interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - 718 pages
...procès à la /lu cimili' tir SOÌSSHHS pour i-riuir il/' lè&e-majcsié. [-Louis, parla grâce de Dieu, Roy de France et de ¡Navarre, à nos amez et féaux conseillers ¡es gens tenants notre cour de parlement à Paris, salut. Nous vous avons cy devant envoyé notre... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...1703. Signé Dujardin. (Archives, etc.J № XVII (3 février 1710 J. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, salut. Les habitans de nostre ville et communauté de Libourne, généralité... | |
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Louys, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, salut. 
