...travaux publics. Elle sera composée , comme la commission des subsistances, de trois membres nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité 'de salut public. Ces trois commissaires dirigeront immédiatement tous les travaux publics , tant civils que militaires...

...immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et...

...ses prisons particulières. il Vendémiaire an i. Décret portant qu'il sera nommé par la Convention une commission extraordinaire , composée de cinq...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. La ville de Lyon sera détruite, tout ce qui fut habité par le riche sera démoli, il ne restera que...

...nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. II. Tous les habitàns de Lyon seront désarmés. Leurs armes seront distribuées sur-le-champ aux...

...avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera norjimé.par la Convention nationale sur la présentation du Comité...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. II. Tous les habitans de Lyon seront désarmés. Leurs armes seront distribuées sur-le-champ aux défenseurs...

...Sur la proposition de Barrere il fut décrété, 1° qu'il sera nommé par la Convention nationale une commission extraordinaire, composée de cinq membres...sans délai , les contre-révolutionnaires de Lyon. 20 Que tous les habitans de Lyon seraient désarmes ; que leurs armes seraient distribuées sur le...

...ses prisons particulières. il Vendémiaire an 2. Décret portant qu'il sera nommé par la Convention une commission extraordinaire , composée de cinq...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. La ville de Lyon sera détruite, tout ce qui fut habité par le riche sera démoli, il ne restera que...

...nationale , sur la présentation du co« mité de salut public , une commission ex« « traordinaire , composée de cinq membres , « pour faire punir ,...sans dé«lai , les contre-révolutionnaires de Lyon. «ii. Tous les liabitaus de Lyon seront « désarmés. Leurs armes seront distribuées « sur-le-champ...

...de cette Convention, qui se déclara par,des lois l'ennemie du genre huinain. • « ART. I er . Il sera nommé par la Convention » nationale, sur la présentation du comité de sa» lut public, une commission extraordinaire com» posée de cinq membres, pour faire punir mïli»...

...physionomie de cette Convention, qui se déclara par des lois l'ennemie du genre humain. « ART. Ier. Il, sera nommé par la Convention » nationale , sur la présentation du comité de sa» lut public , une commission extraordinaire com» posée de cinq membres , pour faire punir mili»...