Revue des études arméniennes, Volume 4Frédéric Macler Association de la revue des études arméniennes, 1924 |
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... nature à entraver notre développement national . Les conditions de règlement des obligations qui nous seront imposées ne doivent pas être en contradiction avec ces principes . Constantinople , 28 janvier 1920 . APPENDICE VII . TRAITÉ DE ...
... nature à entraver notre développement national . Les conditions de règlement des obligations qui nous seront imposées ne doivent pas être en contradiction avec ces principes . Constantinople , 28 janvier 1920 . APPENDICE VII . TRAITÉ DE ...
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... nature des charges financières de la Turquie , que l'Arménie aura à supporter , ou des droits dont elle pourra se prévaloir , en raison du territoire placé sous sa souveraineté , se- ront fixées conformément aux articles 241 à 244 ...
... nature des charges financières de la Turquie , que l'Arménie aura à supporter , ou des droits dont elle pourra se prévaloir , en raison du territoire placé sous sa souveraineté , se- ront fixées conformément aux articles 241 à 244 ...
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... nature , soit dans les réu- nions publiques . Nonobstant l'établissement par le Gouvernement arménien d'une langue officielle , des facilités appropriées seront données , aux ressortissants arméniens de langue autre que l'arménien pour ...
... nature , soit dans les réu- nions publiques . Nonobstant l'établissement par le Gouvernement arménien d'une langue officielle , des facilités appropriées seront données , aux ressortissants arméniens de langue autre que l'arménien pour ...
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... nature à porter atteinte au droit d'indé- pendance absolue de la Turquie ou à troubler la sécurité de la ville de Constantinople , sa capitale . ARTICLE 6 . Les Parties contractantes conviennent que les traités conclus jusqu'ici entre ...
... nature à porter atteinte au droit d'indé- pendance absolue de la Turquie ou à troubler la sécurité de la ville de Constantinople , sa capitale . ARTICLE 6 . Les Parties contractantes conviennent que les traités conclus jusqu'ici entre ...
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... nature que ce soit ( les zones de cette étendue se trouvent en dehors des zones susmentionnées ) et à ne pas y maintenir d'armées régulières ; mais il conserve le droit de garder des troupes dans les zones susmentionnées , dans le seul ...
... nature que ce soit ( les zones de cette étendue se trouvent en dehors des zones susmentionnées ) et à ne pas y maintenir d'armées régulières ; mais il conserve le droit de garder des troupes dans les zones susmentionnées , dans le seul ...
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Expressions et termes fréquents
Adamantius Adjarian Ahraman APPENDICE Arménie arméniens du monastère ARTICLE Assemblée Nationale Batoum Bibliogr Caucase caucasiennes conclusion conférences arménologiques contractantes d'Azerbaïdjan d'Eznik Dieu Diodore Djavo erkar ÉTUDES ARMÉNIENNES Eznik frontière Galemkhear Géorgie Gouvernement grec Irénée Kars l'Araxe L'Arménie s'engage l'arménien l'Arpa-Tchaï l'article langue Laranda ligne littérature arménienne MACLER Manuscrits arméniens Marcion Marcionites médecine MEILLET ment Méthode Migne Mufti en chef Muftis musulmans nation arménienne niens orientale Ormizd Ormizd et Arhmn orthographe ottoman P. V. HATZOUNI pages passé Perse peuples présent Traité prisonniers pron Puissances alliées qu'Eznik question rapprochements réfutation réponse Répu République de l'Arménie République socialiste soviétique républiques fédérées Revue Russie Schmid sera seront signature Société des Nations sources suiv syriaque territoire texte syriaque Théodore de Mopsueste tion TORKOMIAN trad traduction traité d'Eznik TRAITÉ DE BREST-LITOVSK TRAITÉ DE KARS Traité de paix Transcaucasie Turcs Turquie Vakoufs Venise village voyelle Zrouan δὲ ἐν καὶ Περὶ τῆς
Fréquemment cités
Page 63 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 65 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 64 - Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent à ne pas refuser leur assentiment à toute modification desdits articles, qui serait consentie en due forme par une majorité du Conseil de la Société des Nations.
Page 64 - Dans les villes et districts où réside une proportion considérable de ressortissants polonais appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, ces minorités se verront assurer une part équitable dans le bénéfice et l'affectation des sommes qui pourraient être attribuées sur les fonds publics par le budget de l'Etat, les budgets municipaux ou autres, dans un but d'éducation, de religion ou de charité.
Page 65 - Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations.
Page 61 - Sèvres, le dix août mil neuf cent vingt en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Page 62 - Gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Page 63 - Il ne sera édicté aucune restriction contre le libre usage par tout ressortissant polonais d'une langue quelconque soit dans les relations privées ou de commerce, soit en matière de religion, de presse, ou de publications de toute nature, soit dans les réunions publiques.
Page 66 - Roumanie sur ce trafic en transit devront être raisonnables eu égard aux conditions de ce trafic. Les marchandises en transit seront exemptes de tous droits de douane ou autres. Des tarifs communs pour le trafic en transit à travers...
Page 65 - Tchéco-Slovaquie s'engage à ne conclure aucun traité, convention ou accord, et à ne prendre aucune mesure qui l'empêcherait de participer à toute convention générale qui pourrait être conclue sous les auspices de la Société des Nations en vue du traitement équitable du commerce des autres Etats au cours d'une période de cinq années à partir de la mise en vigueur du présent Traité. La...