 Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent à ne pas refuser leur assentiment à toute modification desdits articles, qui serait consentie en due forme par une majorité du Conseil de la Société des Nations.  Revue des études arméniennes - Page 64publié par - 1924Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...aura la même force et valeur qu'une décision rendue en vertu de l'Article 13 du Pacte. d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon...majorité du Conseil de la Société des Nations. 2. La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 pages
...Nations. Les Puissances alliées et associées représentées dans le Conseil s'engagent respectivement » ne pas refuser leur assentiment à toute modification...majorité du Conseil de la Société des Nations. La Bulgarie agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler... | |
 | Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 pages
...par une majorité du Conseil de la Société des Nations. des Nations. Les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon...majorité du Conseil de la Société des Nations. La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler... | |
 | 1919 - 216 pages
...Nations. Les puissances alliées et associées représentées dans le Conseil s'engagent respectivement à ne pas refuser leur assentiment à toute modification...majorité du Conseil de la Société des Nations. L'Autriche agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler... | |
 | 1922 - 844 pages
...sans l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société des Nations. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon...majorité du Conseil de la Société des Nations. L'Etat serbe-croate-slovène agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le... | |
 | Germany, Poland - 1922 - 318 pages
...Pacte. l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société des Nations. Les EtatsUnis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon...majorité du Conseil de la Société des Nations. 2. — La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aurale droit de signalera... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 556 pages
...League of Nations. The United States, the British Empire, France, Italy and Japan, hereby agree not pire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent...majorité du Conseil de la Société des Nations. « La Pologne agrée que tout membre dû Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 704 pages
...League of Nations. The United States, the British Empire, France, Italy and Japan, hereby agree not pire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent...majorité du Conseil de la Société des Nations. « La Pologne agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 428 pages
...l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société des Nations. Les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon...forme par une majorité du Conseil de la Société dés Nations. La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit... | |
 | Elie Cohen - 1922 - 334 pages
...sans l'assentiment dela majorité du Conseil de la Société des Nations. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon...pas refuser leur assentiment à toute modification des dits articles, qui serait consentie en due forme par une majorité du Conseil de la Société des... | |
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