 Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société...  Revue des études arméniennes - Page 65publié par - 1924Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...entre le Gouvernement polonais et l'une quelconque des Principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'Article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement polonais agrée que tout différend de ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 pages
...-efficaces dans la circonstance. L'Arménie agrée en outre qu'en cas de divergence d'opinion, sur ite questions de droit ou de fait concernant ces articles,...différend ayant un caractère international selon te ternies de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations.*) Le Gouvernement arménien agrée... | |
 | 1919 - 216 pages
...entre le Gouvernement autrichien et l'une quelconque des principales puissances alliées et associées ou toute autre puissance, membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement autrichien agrée que tout différend de ce... | |
 | Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 pages
...entre le gouvernement bulgare et l'une quelconque des Principales Puissances alliée? et associées ou toute autre Puissance membre du Conseil de la Société...cette divergence sera considérée comme un différend a; ' un caractère international selon les termes de l'article 14 du Pact r la Société des Nations.... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 556 pages
...entre le Gouvernement polonais et l'une quelconque des Principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement polonais agrée que tout différend de ce... | |
 | 1922 - 844 pages
...l'Etat serbe-croate-slovène et l'une quelconque des principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. L'Etat serbe-croate-slovène agrée que tout différend de... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 pages
...Gouvernement tchéco-slovaquc et l'une quelconque des principales puissances alliées et associées ou toute autre puissance, membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement tchéco-slovaque agrée que tout différend... | |
 | Germany, Poland - 1922 - 318 pages
...entre le Gouvernement polonais et l'une quelconque des Principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement polonais agrée que tout différend de ce... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 428 pages
...entre le Gouvernement polonais et l'une quelconque des Principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, membre du Conseil de la...caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement polonais agrée que tout différend de ce... | |
 | Elie Cohen - 1922 - 334 pages
...quelconque des principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, membre du Conseil et de la Société des Nations, cette divergence sera...différend ayant un caractère international selon les ternies de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement polonais agrée que tout... | |
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