 Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour...  Loix pénales ... - Page 394de Charles-Eléonor du Friche de Valazé - 1784 - 420 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Claude Fleury - 1719 - 718 pages
....nce , le fieur deVoyer de Paulmy, Marquis d'Argenfon, le tout à peine de nullité des Prefentes. Du contenu defquellcs, vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit expofant ou fesayans caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou... | |
 | Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1724 - 668 pages
...France , le (leur Voyer de Paulmy, Marquis d'Argen(bn: le tout à peine de nullité des Préfentes: du contenu defquellcs: Vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit expofant ou (es ayans caufe pleinement Se paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou... | |
 | Claude Fleury - 1728 - 700 pages
...Sieur Fleuriau d'Armenonville Commandeur denos Ordres; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquellcs, vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant ou fes ayanscaufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou... | |
 | Claude Fleury - 1740 - 658 pages
...Sieur Flenriau d'Armenonville , Commandeur de nos ordres , le tout à peine de nullité des Prcfentes. Du contenu defquellcs vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant ou fet ayant c.uife , pleinement & paifiblemenr,fans fonffrir qu'il leur foie fait aucun trouble ou... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1743 - 504 pages
...d'AauESSEAU , Chancelier de France , Commandeur de nos Ordres ; le tout a peine de nullité des Préfentes 1 Du contenu defquellcs vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant ou lis ayans caufe pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou... | |
 | Jacques Ozanam - 1750 - 580 pages
...d'Agueiieau , Chancelier de Frante, Commandeur de nos Ordres , le tout à peine de nullité des Prélentes. Du contenu defquellcs vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , ou fes ayans caulès .pleinement & paifiblement', fans fôufîrir qu'il leur (bit fait aucun trouble... | |
 | 1774 - 630 pages
...Vice-Chancelier & Garde des Sceaux dr France le Sieur DE MAUPEOUJ le tout à peine de nullité des Préfenics , du contenu defquellcs vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans caules , pleinement Si paifiblcment , fans fouffrir qu'il leur foie fait aucun trouble ou empêchement.... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1771 - 490 pages
...du Louvre , Se un dans celle dudit Sieur DE MAUPEOO : le tout à peine de nullité des Préfentes : Du CONTENU defquellcs vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayant caufes, pleinement & riaifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit f .»-; aucun trouble ou empêchement.... | |
 | François Grudé La Croix du Maine (sieur de) - 1772 - 714 pages
...Château du Louvre , un dans celle dudit fieur DE MAUPEOU ; le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquellcs vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans caufes , pleinement 8c paifiblement , fan» fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.... | |
 | Claude Joannet - 1775 - 718 pages
...Château du Louvre, & un dans celle dudit Sieur DE MAUPEOU } le tout a peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquellcs vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayanscaufe , pleinement & pailiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.... | |
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