(XI, 563 p.)Nève, 1838 |
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... tribunaux se croyoient obligés d'être sévères sur l'admission de la preuve testimo- ( 1 ) Pothier , Pand . Justin . lib . 8 , tit . 2 , n . 5 , hot . ad leg . 25 , de serv . præd . urb . niale offerte à défaut de titres , ou pour ...
... tribunaux se croyoient obligés d'être sévères sur l'admission de la preuve testimo- ( 1 ) Pothier , Pand . Justin . lib . 8 , tit . 2 , n . 5 , hot . ad leg . 25 , de serv . præd . urb . niale offerte à défaut de titres , ou pour ...
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... tribunaux peuvent se trouver placés entre l'incon- vénient de rejeter les preuves régulières de la propriété , et celui d'admettre , contre la volonté de la loi , la preuve testimoniale de certaines char- ges qui ne peuvent pas être ...
... tribunaux peuvent se trouver placés entre l'incon- vénient de rejeter les preuves régulières de la propriété , et celui d'admettre , contre la volonté de la loi , la preuve testimoniale de certaines char- ges qui ne peuvent pas être ...
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... tribunaux pourroient admettre la communauté , et se décider par la preuve d'une possession tren- tenaire , sans violer les principes d'après lesquels le droit réclamé , s'il étoit considéré comme une servitude , ne seroit pas ...
... tribunaux pourroient admettre la communauté , et se décider par la preuve d'une possession tren- tenaire , sans violer les principes d'après lesquels le droit réclamé , s'il étoit considéré comme une servitude , ne seroit pas ...
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... tribunaux auroient reconnu l'existence d'un droit de cette nature , seroit fondé à employer les moyens autorisés par les articles 1143 , 1144 et 1610 du code , pour s'en procurer la jouissance effective . De ce caractère de droits réels ...
... tribunaux auroient reconnu l'existence d'un droit de cette nature , seroit fondé à employer les moyens autorisés par les articles 1143 , 1144 et 1610 du code , pour s'en procurer la jouissance effective . De ce caractère de droits réels ...
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... tribunaux , d'après les circonstances ; droits que ceux à qui ils sont accordés , leurs héritiers ou leurs cessionnaires seuls pourroient exercer . Ils ne grèveroient point le tiers acquéreur en vertu des principes sur les servitudes ...
... tribunaux , d'après les circonstances ; droits que ceux à qui ils sont accordés , leurs héritiers ou leurs cessionnaires seuls pourroient exercer . Ils ne grèveroient point le tiers acquéreur en vertu des principes sur les servitudes ...
Expressions et termes fréquents
acquérir acquis aquá assujéti auroient auroit avoit avons bornage Cæpolla canal choses clôture code civil code forestier commune concession conformément à l'article conseil d'état considérer construction Contrat de société convention copropriété cours d'eau Cout Coutume Desgodets déterminer devroit doit domaine public étang étoient étoit faculté faudroit flum fonds grevé fonds inférieur fossé héritage l'administration l'art l'eau l'étang l'état l'exercice l'héritage inférieur l'intérêt l'obligation l'usage législateur lois manière ment mitoyenneté Mornac moulins mur mitoyen n'auroit naturel nécessaire objet obligé paroît particuliers passage peuvent pluv Pothier pourroient pourroit præd priétaire priété principes privé proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaire supérieur propriété recevoir les eaux règlemens règles Rejet résulte riverains roit rust s'il seroient seroit servit servitude légale seul source prend naissance stipulation suivans taire terrain tion titre de servitude toyen trente ans tribunaux tude usage user vaine pâture vitude voisin
Fréquemment cités
Page 258 - De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 417 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Page 317 - ... quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie et ouverte habituellement.
Page 234 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Page 478 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 457 - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Page 67 - Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Page 20 - Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 79 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 6 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.