...propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstruction» , elles doivent être iuile* ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge d« tous les propriétaires , chacun en proportion d« la valeur de l'étage qui lui appartient. Le...

...propriétaires, si les > titres de propriété ne règlent pas le mode de ré> parafions et reconstructions , elles doivent être » faites ainsi qu'il suit : »...proportion de » la valeur de l'étage qui lui appartient. » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher » sur lequel il marche. » Le propriétaire...

...propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les...proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; Le propriétaire du premier...

...propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros...proportion de la valeur de? l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur/ lequel il marche,. Le propriétaire du premier...

...»ег^ф!'еЬепсп ©toíireríe règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elle* doivent être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire...

...règles suivantes : Les reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun...proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes de caves, etc.; en un mot, de tous...

...) De la mitoyenneté entre les propriétaires des différents étages d'une maison. SOMMAIRE. aaa. Les gros \murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, aa3. Comment leur contribution respective est fixée. 224- Re'parations privatives aux propriétaires...

..., si les titres de pro.< priété ne règlent pas le mode des réparations et recons« tructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « Les...gros murs et le toit sont à la charge de tous les pro« priétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage « qui lui appartient. « Le propriétaire...

...propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les proprieiA'î -s, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire...

...propriétaires, si les titres de pro« priété ne règlent pas le mode de réparations et rccon« structions., elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toît sont à la charge de TOCS « les propriétaires , chacun en proportion de la valeur « de l'étage...