Précis de droit administratif et de droit public: à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques

Couverture
L. Larose & L. Tenin, 1907 - 915 pages
 

Table des matières

Les attributions du maire attributions force exécutoire contrôle des actes
204
Les simples agents de la commune gardes champêtres agents de police
210
Les attributions du conseil municipal Les délibérations leur force
220
Régime spécial de Paris et de Lyon
227
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
237
ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS N 1 Les établissements
245
LES ÉTABLISSEMENTS DUTILITÉ PUBLIQUE ET DINTÉRÊT
252
La fondation
271
les caisses dépargne les sociétés de
278
CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA LÉGALITÉ CARACTÈRE STATUTAIRE ET CARAC
289
LA LOI COMME ÉLÉMENT STATUTAIRE DU RÉGIME DÉTAT DÉFINITION FOR
291
LE RÈGLEMENT TERRITORIAL COMME ÉLÉMENT DISCIPLINAIRE DU RÉGIME
298
Le règlement dadministration publique
308
LES DROITS INDIVIDUELS
315
LA LISTE DES DROITS LÉGALITÉ CIVILE ET POLITIQUE
326
Les libertés civiles De la jouissance de ces libertés
332
La propriété individuelle
351
Des services dassistance Lassistance médicale gratuite lassistance
357
De la place occupée par le droit administratif dans lensemble de notre droit
369
Les limites légales de la prérogative
380
Valeur pratique du droit administratif français
386
LADMINISTRATION SES PREROGATIVES ET SES DIFFÉ
401
La liaison du contentieux par des décisions préalables
407
Les moyens de contrôle et les recours en annulation contre les décisions excécu
422
LA VOIE DE GESTION PUBLIQUE
462
LE CONTENTIEUX DE LA PLEINE JURIDICTION LES RECOURS CONTENTIEUX ORDI
479
La VOIE DE GESTION PRIVÉE
492
Alignement 623
518

Expressions et termes fréquents

Informations bibliographiques