Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 5Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1847 |
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19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine carantani centimes chargement colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Hannoverschen Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs können l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilotes plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen provinces de l'empire réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vertrag Zoll Zollverein