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aux mesures de rigueur.

Nouvelle invasion du général Torrijos à

Malaga. Il est fusillé avec tous ses compagnons.

PORTUGAL.

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Persécutions du gouvernement contre deux Français. Commissions militaires. Griefs du gouvernement français. Il en demande satisfaction. Elle est refusée. Représailles contre le pavillon portugais. Plaintes du gouvernement anglais. Envoi d'une flotte anglaise dans le Tage. Réparations faites aux Anglais. Don Miguel réclame contre la France l'appui de l'Angleterre, qui le refuse. — Une escadre française arrive dans le Tage.— Elle force l'entrée du fleuve et obtient les satisfactions demandées. État déplorable de Lisbonne. Retour de don Pedro du Brésil en Europe. Ses prépa ratifs pour une invasion en Portugal. — Insurrection d'un régiment à Lisbonne. Exécutions et proscriptions.

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s'empare des îles Saint-Georges et Saint-Michel. fense de don Miguel. — Emprunt forcé.

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Chap. ix. Grande-BRETAGNE. — État du pays. — Question de la réforme

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Arrestation et procès de

Mesures de finances. communes d'un bill pour Questions incidentes.

Présentation à la Chambre des la réforme parlementaire de l'Angleterre. État des partis. Seconde lecture du bill. Défaite du ministère

-

dans la discussion en comité. - Dissolution du parlement. . . 563 CHAP. X. GRANDE-BRETAGNE. Élections générales. Ouverture de la session. Discussion de l'adresse dans les deux Chambres. - Question de politique extérieure. Couronnement du roi et de la reine. — Adoption du bill de réforme par la Chambre des communes. Le bill, porté à la Chambre des pairs, est rejeté à la seconde lecture. Troubles graves qui en résultent. Clôture de la session. - Invasion du choléra en Angleterre. Émeute de Bristol. - Unions politiques. — État de l'Irlande. — Ouverture d'une nouvelle Nouvelle présentation du bill de Il est lu une seconde fois.

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AMÉRIQUE. ETATS-UNIS Du Nord. Travaux du ConMessage du président. - Question du Tarif. — HAÏTI. — Nouvelles négociations avec la France. - ETATS MEXICAINS. - Affermissement du pouvoir de Bustamente. - Ouverture du Congrès.-- Finances. - Traité avec la France. · COLOMBIE. Etat des partis. Rappel du général Santander. — Division de la république en trois Etats indépendants. - BOLIVIE. — PÉROU. — CHILI. Reconnaissance de la Bolivie par la France. Rétablissement de la paix avec le Pérou. AYRES. Continuation de la guerre entre les unitaires et les fédéraBRÉSIL. — Etat des partis.

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Mécontentement général. Troubles à Rio Janeiró. Révolution à Bahia. - Révolution à Rio - Janeiro. — Abdication de l'empereur en faveur de son fils. Installation d'une régence. Ouverture des Troubles graves à Rio Janeiro et à Fernambouc.- État

Chambres.

du pays.

655

TABLE DE L'APPENDICE.

mm

DOCUMENTS HISTORIQUES. - Ire PARTIE.

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HISTOIRE DE FRANCE.

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CHARTE de 1830, page 1; Ordonnance sur le Sceau de l'État, 4; Loi relative à la composition des Cours d'assises et aux déclarations du jury, ib.;- Loi concernant la répression de la Traite des Noirs, 5; Ordonnances qui composent le ministère du 13 mars, 7; - Ordonnance sur les attributions du ministère de l'intérieur et du commerce, 7; Circulaire du président du conseil aux préfets, 8; - Loi sur l'organisation municipale, 9; Loi sur la garde nationale, 15;Loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du trésor, et l'aliénation des bois de l'État, 30; - Circulaire du président du conseil sur les associations nationales, 31; - Rapport au roi et ordonnance sur la statue de Napoléon, 32; -Loi sur le cautionnement des journaux, 33; Loi sur la procédure en matière de délits de la presse, d'affichage et de criage publics, 33; -Loi sur les attroupements, 34; Loi sur les contributions extraordinaires de l'exercice 1831, 35; Loi électorale, 38; - Loi relative à un crédit éventuel de roo millions, 47-Discours prononcé par le roi à la clôture de la session, 20 avril, 47; Ordonnance sur la croix de juillet, 49; - Lettre du président du conseil sur les élections, 49;— Ordonnances sur la dissolution de la Chambre des députés, et l'ouverture de la session 1831, 51; Seconde circulaire du président du conseil sur les élections, ib.;- Ordonnance sur les fêtes de juillet, 53; Titres de lois et ordonnances diverses, ib. DISCOURS prononcé par le roi, le 23 juillet, à l'ouverture de la session de 1831, 55; Budget de 1831, 57; Ordonnance du roi relative à l'insurrection de Lyon, 58; Loi qui accorde trois douzièmes provisoirs sur 1832, ib.; Loi contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte sur la pairie, 59; - Loi sur le transit et les entrepôts, 60; Loi relative à la création facultative d'entrepôts dans l'intérieur et aux frontières, 67; -Loi sur le recrutement de l'armée, 69; Loi relative à la branche aînée des Bourbons et à la famille de Napoléon, 76; - Loi sur l'avancement dans l'armée de terre, 77; — -Loi sur la contrainte par corps, 78; Loi sur l'avancement dans l'armée navale, 83; - Loi contenant des modifications au Gode pé

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nal et au Code d'instruction criminelle, 85; — Titres de lois et ordon-
nances diverses, 100.

-

EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 dé-
cembre 1831, 101; — Tableaux du budget des dépenses et des recettes
pour 1831, 102; Tableau des prix moyens de l'hectolitre de fro-
ment en 1831, 105; - Cours des effets publics, 106; — Résultat gé-
néral du commerce de la France pendant l'année, 107; — Extrait
du rapport au roi sur l'administration de la justice criminelle en
1831.

-

-

-

CONSEIL des ministres en 1831, 112; - Chambre des pairs, 113; —
Chambre des députés, élections générales du mois de juillet, 114; -
Élections de remplacement jusqu'à la fin de l'année, 117; - Conseil
d'État; 118; -Préfectures, 119;- Tribunaux, ib.; — Corps diplo-
matique, armée, marine, 120; — Clergé et promotions diverses, ib.

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DOCUMENTS HISTORIQUES.

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HISTOIRE ÉTRANGÈRR.

-

II PARTIE.

HOLLANDE ET BELGIQUE. Note du gouvernement belge sur les limites
de la Belgique, page 122;-Protocole de la conférence de Londres da 7
janvier 1831, 123;-Protocole du 20 janvier, 125 ;-Lettre de M. Se-
bastiani à M. Bresson, 126;-Protocole du 7 février, ib. ; — Protocole
du 19 février, ib.; Protocole du 17 avril relatif aux forteresses bel-
ges, 130; Protocole n° 21, du 17 avril, ib. ; - Protocole n° 11,
du 17 avril, 131;-Protocole du 10 mai, 132;- Protocole du 21 mai
134; Protocole du 6 juin, 134; — Préliminaires d'un traité de paix
en dix-huit articles, 136;- Correspondance relative à l'entrée de l'armée
hollandaise en Belgique, 138;-Protocole relatif à l'entrée des Hollan-
dais et des Français en Belgique, 141 ;-Protocole relatif au partage de
la dette hollando-belge, 143;-Traité définitif de séparation pour la
Belgique et la Hollande, 145 ;—Note du gouvernement hollandais contre
ce traité, 151;-Convention relative aux forteresses de la Belgique, 154;
- Constitution de la Belgique, 155; - Discours prononcé par le roi
Léopold à l'ouverture des Chambres belges le 8 septembre, 163;-Dis.
cours prononcé par le roi Guillaume à l'ouverture des états-généraux de
Hollande le 17 octobre, 164.

DIETE GERMANIQUE. Extrait du protocole de la 38a séance de la Diète,
le 10 novembre, sur les abus de la presse, 166.

BAVIÈRE. Discours prononcé par le roi à l'ouverture de l'assemblée des
États le 1er mars, 167.

Grand-Duché de BADE. Discours prononcé par le grand-duc à l'ouver-
ture des états le 17 mars, 167 ;- Discours prononcé par le grand-duc
à la clôture de la session, 168.

HESSE-CASSEL. Adresse de l'assemblée des états à S. A. R. l'électeur, fy.

HANOVRE. Discours prononcé le 8 mars à l'ouverture des états, par le vice-roi, duc de Cambridge, 171.

DANEMARCK. Ordonnance royale du 28 mai sur les états provinciaux,

172.

RUSSIE et POLOGNE. Proclamation du feld-maréchal-Diébitsch à l'armée russe, 173; - Lettre du dictateur Chlopicki à l'empereur Nicolas, 174; ---Proclamation du feld-maréchal Diébitsch aux Polonais, 175; - Proclamation du même à l'armée polonaise, 177;- Proclamation du gouvernement national de Pologne à l'armée polonaise, 178;. Proclamation de la Diète à la nation polonaise, 179;- Circulaire du gouvernement national de Pologne à ses agents extérieurs. ib. ; — Proclamation du généralissime polonais à son armée, 181;-Circulaire du gouvernement polonais à ses agents extérieurs snr la Lithuanie, 182; -Circulaire du même sur la violation de la neutralité de la Prusse, 183;-Lettre du généralissime polonais au roi de Prusse sur le même sujet, 185; Pièces officielles relatives à la capitulation de Varsovie, ib.; Rapport sur la conduite officielle du général Krukowiecki, dernier dictateur de Pologne, 195; - Ukase d'amnistie relatif aux Polonais, 199. PORTUGAL. Décret qui établit des commissions militaires, 200; - Convention signée le 14 juillet pour les réparations et indemnités dues à la France, 201. GRANDE-BRETAGNE. Discours prononcé par le roi à l'ouverture da nouveau parlement, le 21 juin, 203; Discours prononcé par le roi à l'ouverture de la séance du parlement le 6 décembre, 204.

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ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD. Message adressé par le président de la république aux deux Chambres, à l'ouverture de la première session du 22o congrès, le 6 décembre, 206.

COLOMBIR. Loi fondamentale de la Nouvelle-Grenade, 216.
BRÉSIL. Représentation adressée à l'empereur par les députés, 217;
Discours prononcé par le marquis de Caravellas à l'ouverture de la
session des Chambres, le 3 mai, 218.

CHRONIQUE.

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JANVIER. Paris. Réception du jour de l'an au Palais-Royal, page 220; Première représentation des Deux Familles, opéra-comique, ib. ; - Idem de Napoléon Bonaparte à l'Odéon, ib.;--Cour d'assises. Affaire de presse, ib. ;-Testament du prince de Condé, 221; — Ouverture du théâtre des Folies-Dramatiques, 222; Séances des tribunaux le 21 janvier, 223; -Bal à l'Opéra au profit des pauvres, ib.;-Église catholique française, ib.;-Première représentation du Diable à Séville, opéra comique, ib.; ;- Institut, ib.;- Cour d'assises. Affaire de presse. M. l'abbé de Lamennais, 224.

FÉVRIER. Paris. Littérature dramatique, 224;-Catastrophe dans les mines

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