siste pas

"Kais la liberté des élections ne conseulement dans la protection des droits; elle réside aussi dans le respect des consciences. Je vous le recommandais dans une précédente circulaire à l'égard des fonctionnaires publics, qui ne sauraient être, vous disais-je, responsables de leur vote devant l'autorité. J'éprouve aujourd'hui le besoin de réclamer de votre impartialite i a même sollicitude à l'égard des autres électeurs sur lesquels d'autres influences s'exercent, par des anœuvres qui répugnent à cette franchise que nous voulons imprimer aux élections actuelles, pour qu'elles soient la consécration la plus incontestable de ce qui existe, et la meilleure garantie de l'avenir.

Ce n'est pas, monsieur le préfet, qu'il s'agisse de contester jamais à une opposition constitutionnelle, legale, une influence avouée dans son but, et franche dans ses moyens, pas plus que de renoncer à la juste influence que l'administration elle-même doit exercer par des moyens dignes de son origine, dignes du pouvoir de juillet. Mais plus il importe tous les intérêts que les élections soient une affaire de conscience, plus il convient que les consciences soient éclairées, et, si elles sont à l'abri des injonctions du pouvoir, elles doivent être préservées également des déceptions des partis qui se disputeraient le triste avantage de les égarer par de fausses alarmes, de les inquieter par des bruits trompeurs, de les intimider, s'il est possible, par de vaines menaces.

« Si les passions cherchaient à exploiter quelques scènes de désordre qui n'ont fait éclater que la force du gouvernement et l'impuissance des perturbateurs; si d'odieuses èxagérations de langage n'avertissaient pas assez clairement les électeurs du désespoir de la cause qui les emploie; si les questions extérieures auxquelles le Gouvernement est en mesure de faire face, dans toutes les hypotheses, étaient représentées de manière à inquiéter la France sur sa digaité, qui lui est plus chère que la pax, vous sauriez, M. le préfet, recourir & gefte autorité morale que vous avez dù acquérir par votre adini

nistration, pour préserver la conscience des électeurs de ces fausses impressions qui ne sont que des expédients de circonstance dont les partis se servent pour agir sur les scrutins.

«Sachez donc bien, Monsieur, et répétez à tous, que si des scènes tumul tueuses ont éclaté accidentellewent sur quelques points, elles n'ont fourni à l'armée, à la garde nationale, et à la population tout entière, qu'autant de nouvelles occasions de faire éclater leur aversion du désordre, leur sympathie pour un gouvernement defenseur des lois, leur indignation contre les ennemis de la prospérité publique. Opposez à propos les acies toujours franes, toujours légaux, de l'administration, aux commentaires injurieux de quelques contradicteurs, que l'impossibilité d'accuser le présent réduit au besoin de calomnier l'avenir. Quant aux événements, attendez et annoncez avec confiance l'exécution des promesses que la tribune a reçues, et qui s'accompliront invariablement.

Fort de ses intentions, confiant dans la raison publique, appuyé sur les lois, fier du dépôt de l'honneur national, le gouvernement ne craint rien, ni de la calounie, ni des factions, ni de la révolte, ni de l'étranger. Cue agitation factice qu'on s'efforce de créer à la surface de la société, inquiète quelques esprits; montrez-leur l'isolement de ces agitateurs au milieu des masses dont le calmne contraste d'une manière si rassurante avec des efforts qui ont étonné les populations sans les émouvoir; ces populations qui se pressent eu foule, et avec un enthousiasme vrai, au devant du Roi, dépositaire de nos libertés, gardien de notre indépendance!

C'est surtout au moment même de

l'élection, que les fanx bruits, les insinuations trompeuses seront prodigués. Les réfutations que l'autorité est sans cesse dans le cas d'opposer aux allégations des alarmistes vous pronvent assez que pour ceux-ci, il ne s'agit que d'obtenir un succes de vingtquatre beares, et de faire prévaloir l'illusion d'un jour, sanf à la remplacer le lendemain par une autre. Sans doute on essaiera cette tactique durant les opérations électorales, et les dementis n'auront pas le temps d'arriver à propos. Mais vous êtes sur les lienx, M. le préfet; vous apprécierez la situation

générale des choses, et la marche du gouvernement; soyez assuré d'avance de ne pas vous tromper en repoussant, à l'instant même, des alarmes du genre de celles que vous voyez chaque jour renouvelées et chaque jour démenties. Démentez donc bardiment, et avec la certitude d'être justifié par le résultat, tout ce qui tendrait à jeter quelques doutes sur la ferme intention du gouvernement du roi de donner à la Charte tous les développements que son texte promet; de maintenir une paix honorable pour la France, utile pour des peuples généreux; de ne sacrifier cette paix, s'il le faut, qu'aux intérêts on à la dignité du pays; de faire respecter l'ordre et les lois par l'esprit de faction, de quelque coulear qu'il se couvre; enfin, de justifier la confiance et l'espoir de cette immense majorité nationale qui attend de son gouvernement franchise, honneur, et protection; de cette majorité dont le courage répondra, dans les colléges électoraux, à l'importance de l'époque actuelle; de cette majorité dont nous retrouverons l'expression fidèle dans une Chambre appelée à fixer les destinées du pays, en consolidant le pouvoir politique sur les véritables bases de la révolution de juillet et de la Charte d'août.

« Je vous le répète, Monsieur le préfet, il s'agit d'assurer l'indépendance des suffrages. Le gouvernement respecte et doit faire respecter leur liberté; car ce qu'il cherche, ce qu'il doit désirer, c'est le voen du pays, mais un vœu pur d'influences contraires aux lois, à la sincérité française, et à la véritable opinion publique; un vœu vraiment national, que son devoir est d'entendre ; un veu parlementaire, dans lequel seulement la conscience de l'administration peut et doit reconnaître le jugement de son système et de ses actes.

« Agréez, M. le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

"

Ordonnance sur les fêtes de juillet.

LOUIS-PHILIPPE, etc.

Sar le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Les journées des 27, 28 et 29 juillet 1831 seront célébrées comme fêtes nationales.

2. Les dépouilles mortelles des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, les 27, 28 et 29 juillet, seront, aussitôt que l'exhuınation pourra en être faite, déposées au Panthéon.

Une loi sera présentée dans la prochaine session pour consacrer législativement cette sépultuce.

Une cérémonie d'inauguration aura lieu au Panthéon le 27 juillet prochain.

3. Il sera élevé sur l'ancien emplacement de la Bastille un monament funéraire en l'honneur des victimes des trois journées.

La première pierre de ce monument sera posée par nous le 27 du présent mois.

4. Le programme de ces fêtes sera dressé par notre ministre secrétaire d'Etat du commerce et des travaux pu blics.

5. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, comme aussi de donner tous les ordres nécessaires pour que l'anniversaire des journées de juillet soit célébré dans les départements et par les armées de terre et de mer.

Donné à Saint - Clond, le 6 juillet 1831.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

8 février. Loi qui met à la charge de l'Etat les traitements des ministres du culte israélite, à partir du 1er janvier 1831. Ibid. no 20.

9 mars. Loi qui autorise la formation d'une légion d'étrangers en France et de corps militaires composés d'indigènes et d'étrangers pour servir hors du territoire continental. Ibid, no 23.

15. Loi portant création d'un crédit extraordinaire de deux millions pour pensions militaires, et confirmation des liquidations faites en vertu d'une ordonnance. Ibid. no 24.

15. Loi qui ouvre un crédit provisoire de trois millions pour la liquidation des dettes de l'ancienne liste civile, et un autre crédit de 1,500 mille francs pour secours aux pensiounaires de cette liste civile. Ibid. ibid.

20. Loi qui autorise la ville de Paris à créer un emprunt de quinze millions. Ibid. no 27.

26. Loi relative aux contributions

personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes. Ibid, no 29.

30. Loi concernant l'amélioration des pensions accordées aux officiers de tous les corps de la marine, réformés par mesures générales de 1814 à 1817. Ibid. no 30.

30. Loi relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications. Ibid, no 31.

11 avril. Loi sur les pensions de l'armée de terre. Ibid. no 36. Moniteur du 21 avril.

18. Loi sur les pensions de l'armée de mer. Ibid. no 41. Moniteur du 14 mai.

22. Loi portant allocation au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 1,500 mille fr. pour les dépenses secrètes de la police en 1831. Ibid. no 40.

Ordonnances.

5 janvier. Ordonnances relatives à l'organisation des administrations des postes, des douanes, des forêts, des contributions indirectes et des tabacs. Bulletin des Lois, Ixe série, 2o partie, no 37.

6. Ordonnance relative à l'organisation de l'administration de la loterie. Ibid. Ibid.

12. Ordonnance relative à l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Ibid. no 39.

14. Ordonnance relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes. Ibid. no 39.

17. Ordonnance qui porte à 3,620, sous-officiers et soldats, la force des régiments d'infanterie de ligne. Ibid. ibid.

23. Ordonnance qui réduit le traitement des ministres, leurs frais de premier établissement et ceux de représentation attribués au ministre des affaires étrangères. Ibid. no 41.

23. Ordonnance qui fixe la solde de congé et le traitement de réforme des officiers généraux. Ibid. no 43.

25. Ordonnance qui place dans les attributions du ministre de l'intérieur les théâtres royaax et l'école royale de chant et de déclamation. Ibid. no 50.

2 février. Ordonnance concernant les affaires contentieuses portées au conseil d'Etat. Ibid. no 45.

10. Ordonnance portant abrogation de celles qui ont créé des décorations à l'occasion et à la suite des événements de 1814 et 1815. Ibid. no 53.

19. Ordonnance portant réorganisation de la cavalerie. Ibid. no 49.

24. Ordonnance portant abrogation des arrêtés coloniaux qui ont restreint, à l'égard des personnes de couleur libres, la jouissance des droits civils. Ibid. n° 50.

26. Ordonnance relative à la révision des pensions des grands fonctionnaires accordées depuis le 1er janvier 1828. Ibid. no 52.

1er mars. Ordonnance qui supprime dans les colonies francaises la taxe administrative pour affranchissement. Ibid. no 59.

1. Ordonnance portant réorganisation du corps de la marine. Ibid. n ̧ 62. 8. Ordonnance qui charge M. le comte d'Argout, par interim, du ministère de la justice, en remplacement de M. Mérilhou, démissionnaire. Ibid, no 49.

10. Ordonnance qui appelle à l'activité les 30 mille jeunes soldats de la classe de 1830. Ibid. no 60.

12. Ordonnance qui modifie celle du 2 février dernier sur le conseil d'Etat. Ibid. no 52.

12. Ordonnances qui créent des chaires d'archéologie, d'économie politique et d'histoire des législations comparées an Collège de France. Ibid. no 56.

26. Ordonnance sur l'émission de trois millions de rente 5 pour 100, et l'annulation de pareille somme de rente 3 pour 100 sur l'indemnité des émigrés.

Ibid. ibid.

27. Ordonnance sur l'adjudication publique de rentes 5 pour 100 au capital de 120 millions. Ibid. ibid.

4 avril. Ordonnance qui fixe au 1er mai,jour de la Saint-Philippe, la séance publique annuelle des quatre Académies, et au 9 août, jour anniversaire du serment à la Charte de 1830, celle de l'Académie française. Ibid. no 59.

29. Ordonnance sur l'établissement, les fonctions et la composition des conseils de commerce, des manufactures et d'agriculture, et du conseil supérieur. Ibid. no 69.

29. Ordonnance qui autorise les propriétaires de rentes nominatives sur le grand livre à en réclamer la conversion en rentes au porteur. Ibid. no 73.

to mai. Ordonnances portant que les coupons d'arrerages seront attachés aux extraits d'inscription des rentes au porteur. Ibid. no 73.

28. Ordonnance qui place l'administration des lignes télégraphiques dans les attributions du président du conseil des ministres. Ibid. no 79.

donner à mon gouvernement la force saus laquelle il ne saurait répondre l'attente de la nation.

« J'ai dit, Messieurs, que la Charte serait une vérité; ce que j'ai dit s'est accompli. La Charte, c'est la monarchie constitutionnelle avec toutes ses conditions loyalement maintenues, aveз toutes ses conséquences franchemen acceptées.

a Il est temps que, par l'action unforme de tous les pouvoirs de l'Etat, nous mettions un terme à ces agitations prolongées dont s'alimentent les coupables espérances de ceux qui rêvent le retour de la dynastie déchue ou de ceux qui rèvent encore la chimère de la république. Divisés sur le but, ils s'accordent dans la volonté de renverser, n'importe à quel prix, l'ordre politique fondé par la révolution de juillet. Leurs efforts seront déconcertés ou punis.

«En m'appelant au trône, la France a voulu que la royauté fût nationale; elle n'a pas voulu que la royauté fut impuissante. Un gouvernement sans force ne saurait convenir à une grande nation.

Je viens, Messieurs, de parcourir la France; les témoignages d'affection que j'ai reçus dans ces voyages ont vivement touché mon cœur ses vœux sont présents à ma pensée. Vous n'aiderez à les accomplir. L'ordre sera protégé, la liberté garantie, toute tentative factieuse confondue on réprimée. Ainsi renaîtra cette confiance dans l'avenir qui peut senle rétablir la prospérité du pays.

« C'est pour y parvenir, c'est pour consolider de plus en plus la monarchie constitutionnelle, que j'ai fait préparer les divers projets de lois qui vous seront proposes.

Vous connaîtrez, je l'espère, dans celui qui a pour objet la décision d'une grande question constitutionnelle réservée par la Charte à l'examen des Chambres, que je cherche toujours à mettre nos institutions en harmonie avec les intérêts et les voeux de la nation, éclairés par l'expérience et mùris par le temps.

« Vous aurez à examiner aussi, conformément aux promesses de la Charte, les projets de lois destinés à compléter l'organisation départementale et municipale, à déterminer la responsabilité des ministres et des au

tres agents du pouvoir, et à régler la liberté de l'enseignement.

« D'autres projets de lois sur le recrutement de l'armée, sur le Code pénal, sur les finances et sur divers intérêts publics, vous seront également soumis.

« Je connais toute l'étendue des souffrances que la crise commerciale actuelle fait éprouver à la nation; je m'en afflige, et j'admire le courage avec lequel elles sont supportées. J'espère qu'elles touchent à leur terme, et que bientôt l'affermissement de l'ordre amènera la sécurité nécessaire à la circulation des capitaux, et rendra à notre commerce et à notre industrie ce mouvement et cette activité qui, sous un gouvernement toujours guidé par les intérêts nationaux, ne sauraient être que passagèrement ralentis.

L'état de nos finances est rassurant. Si les besoins sont grands, d'abondantes ressources sont ménagées pour y pourvoir.

«Les budgets des exercices de 1831 et de 1832 vous seront présentés dans les premiers jours de votre session.

Des réductions ont été faites dans diverses branches de l'administration. Elles seraient plus importantes, si l'accroissement de nos moyens de défense et le développement de nos forces militaires ne nous avaient imposé jusqu'ici de grands sacrifices.

Je me haterai d'en diminuer le fardeau, dès que j'aurai acquis la certitude de pouvoir le faire sans compronettre la dignité et la sûreté de la France. Cette certitude dépend d'un désarmement général : la France le désire; les gouvernements de l'Enrope en sentent la nécessité; l'intérêt de tous l'exige.

J'ai la satisfaction de vous annoncer dès à présent que je n'ai pas eu besoin d'employer toutes les ressources que les Chambres avaient mises à ma disposition.

Depuis la révolution de juillet, la France a repris en Europe le rang qui lui appartient; rien désormais ne saurait le lui ravir.

Jamais son indépendance ne fut mieux garantie: nos gardes nationales, qui valent des armées, nos armées, dignes dépositaires de l'héritage de notre vieille gloire, défendraient cette indépendance, comme elles ont protégé nagnère la paix intérieure et la liberté.

« Je n'ai qu'à me féliciter des relations amicales que les gouvernements étrangers entretiennent avec le mien.

« Nous devions chercher à resserrer les liens d'amitié si naturels et si anciens qui unissent la France et les EtatsUnis de l'Amérique septentrionale : un traité vient de terminer des contestations trop long-temps débattues entre deux pays que rapprochent tant de souvenirs et de sympathies.

« D'autres traités ont été aussi conclus avec les républiques du Mexique et d'Haïti.

« Tous ces actes vous seront com

muniqués dès qu'ils auront été ratifiés, afin que les stipulations financières qu'ils contiennent soient soumises à vos délibérations.

« J'ai donné l'ordre que de nouvelles croisières fussent établies pour garantir l'exécution de la loi rendue dans la session dernière, afin de répri mer efficacement la traite des noirs.

« Ainsi que je l'avais demandé, les troupes de l'empereur d'Autriche ont évacué les Etats romains. Une ammistie réelle, l'abolition de la confiscation, des changements importants dans le régime administratif et judiciaire, telles sont les améliorations qui, assurées à ces états, nous font espérer que leur tranquillité ne sera plus tronblée, et que l'équilibre de l'Europe se raffermira par le maintien de leur indépendance.

<< Le royaume des Pays-Bas, tel que l'avaient constitné les traités de 1814 et de 1815, a cessé d'exister. L'indépendance de la Belgique et sa séparation de la Hollande ont été reconnues

par les grandes puissances. Le roi des Belges ne fera point partie de la Confédération germanique. Les places elevées pour menacer la France, et non pour protéger la Belgique, seront démolies; une neutralité reconnue par l'Europe et l'amitié de la France assurent à nos voisins une indépendance dont nous avons été le premier appui.

« Le pouvoir qui domine en Portngal avait outrage les Français ; il avait méconnu à leur égard les droits de la justice et de l'humanité. Pour obtenir des réparations vainement demandées, nos vaissaux ont paru devant le Tage: je viens de recevoir la nouvelle qu'ils en ont forcé l'entrée. Les satisfactions jusque-là refusées nous ont été offertes; les bâtiments de guerre portugais sont en notre pouvoir, et le pavilion