Annuaire historique universelFantin, 1833 |
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... charge de l'État les frais du culte israélite . - Autorisation d'exercer la contrainte par corps contre le vicomte Du- bouchage . Retrait du projet de loi sur l'instruction primaire . - Loi sur la garde nationale . — Chambre des députés ...
... charge de l'État les frais du culte israélite . - Autorisation d'exercer la contrainte par corps contre le vicomte Du- bouchage . Retrait du projet de loi sur l'instruction primaire . - Loi sur la garde nationale . — Chambre des députés ...
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... charge du trésor public , parce que l'humanité et la générosité de notre nation ne permettent pas de les priver de tous secours . Nous ne devons pas vous laisser ignorer que les dépenses , que les secours accordés aux réfugiés de ...
... charge du trésor public , parce que l'humanité et la générosité de notre nation ne permettent pas de les priver de tous secours . Nous ne devons pas vous laisser ignorer que les dépenses , que les secours accordés aux réfugiés de ...
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... charge de l'État le traitement des ministres du culte israélite . Ce projet , fondé sur le principe de l'égalité des cultes devant la loi , lui avait été apporté , le 8 janvier , par M. Mérilhou , ministre de la justice . M. Portalis en ...
... charge de l'État le traitement des ministres du culte israélite . Ce projet , fondé sur le principe de l'égalité des cultes devant la loi , lui avait été apporté , le 8 janvier , par M. Mérilhou , ministre de la justice . M. Portalis en ...
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... charge accablante ? " Soyons donc sobres à l'avenir d'indemnités nouvelles , si nous ne voulons pas qu'une moitié de la France s'exténue à payer l'autre ; ou plutôt il arriverait un moment où , à force de payer tout le monde , on ne ...
... charge accablante ? " Soyons donc sobres à l'avenir d'indemnités nouvelles , si nous ne voulons pas qu'une moitié de la France s'exténue à payer l'autre ; ou plutôt il arriverait un moment où , à force de payer tout le monde , on ne ...
Page 287
... fait observer au gouvernement qu'elle avait à sa charge les dépenses des légions qui sont dans son sein ; que la dépense en question était une dépense générale , et qu'ainsi elle devait faire SESSION LÉGISLATIVE ( Budget de . 1831 ) . 287.
... fait observer au gouvernement qu'elle avait à sa charge les dépenses des légions qui sont dans son sein ; que la dépense en question était une dépense générale , et qu'ainsi elle devait faire SESSION LÉGISLATIVE ( Budget de . 1831 ) . 287.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures militaires millions ministre municipal nation négociations officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rentes révolution de juillet royaume Russie s'était séance sera seront service session seul sion système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Fréquemment cités
Page 97 - Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux...
Page 159 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 156 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions, signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.
Page 451 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 379 - Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Page 47 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 148 - Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 3 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. / DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 99 - Ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux , de quelque nature qu'ils soient , et notamment dans les prairies artificielles , dans les vignes , oseraies , dans les plants de câpriers , dans ceux d'oliviers , de mûriers, de grenadiers, d'orangers, et d'arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme; 11...
Page 125 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.