Annuaire historique universelFantin, 1833 |
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... service de l'amortisse- ment et des intérêts , laquelle serait spéciale , annuelle , jus- qu'au rachat définitif de la rente constituée , et que le fonds d'amortissement devrait être d'un pour cent au moins ; que l'amortissement ...
... service de l'amortisse- ment et des intérêts , laquelle serait spéciale , annuelle , jus- qu'au rachat définitif de la rente constituée , et que le fonds d'amortissement devrait être d'un pour cent au moins ; que l'amortissement ...
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... service . Le quatrième paragraphe était l'objet d'un amendement proposé par M. Salverte : il s'agissait d'admettre à l'assemblée municipale , 1o les membres correspondants de l'Institut , les membres des sociétés savantes instituées ou ...
... service . Le quatrième paragraphe était l'objet d'un amendement proposé par M. Salverte : il s'agissait d'admettre à l'assemblée municipale , 1o les membres correspondants de l'Institut , les membres des sociétés savantes instituées ou ...
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... service religieux pourrait devenir un sujet de désordres , avait déclaré qu'il n'aurait pas lieu dans son église . Le curé de Saint - Ger- main - l'Auxerrois n'eut pas la même prudence . Deux hommes , placés dès le matin à la porte de ...
... service religieux pourrait devenir un sujet de désordres , avait déclaré qu'il n'aurait pas lieu dans son église . Le curé de Saint - Ger- main - l'Auxerrois n'eut pas la même prudence . Deux hommes , placés dès le matin à la porte de ...
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... service , et l'arche- vêque , qui ne lui avait pas défendu de le faire , allait s'exercer , sinon sur leurs personnes , du moins sur leurs habitations , sur leurs meubles , sur leurs propriétés de tout genre . L'église même devait ...
... service , et l'arche- vêque , qui ne lui avait pas défendu de le faire , allait s'exercer , sinon sur leurs personnes , du moins sur leurs habitations , sur leurs meubles , sur leurs propriétés de tout genre . L'église même devait ...
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... service : il avait insisté sur cette considération , que la révolution de juillet était restée dans les voies légales , et que les voies légales ne s'aceordaient pas avec les mesures préventives . Du reste , il annonçait que la justice ...
... service : il avait insisté sur cette considération , que la révolution de juillet était restée dans les voies légales , et que les voies légales ne s'aceordaient pas avec les mesures préventives . Du reste , il annonçait que la justice ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures militaires millions ministre municipal nation négociations officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rentes révolution de juillet royaume Russie s'était séance sera seront service session seul sion système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Fréquemment cités
Page 97 - Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux...
Page 159 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 156 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions, signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.
Page 451 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 379 - Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Page 47 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 148 - Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 3 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. / DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 99 - Ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux , de quelque nature qu'ils soient , et notamment dans les prairies artificielles , dans les vignes , oseraies , dans les plants de câpriers , dans ceux d'oliviers , de mûriers, de grenadiers, d'orangers, et d'arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme; 11...
Page 125 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.