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ibid

II, SUBDIVISION. Des audiences.
S. Ier. De la publicité des audiences.
No. Jer Publicité de la défense.

197 No. II. Publicité des rapports.

130 No. III. De la publicité du jugement.

13 S. II. De la plaidoirie.

jbid No. I". De la plaidoirie par la partie ou par son fondé de pouvoir.

132 No. II. De la faculté qu'ont les parties de confier

leur défense, devant les tribunaux de com-
merce, à des avocats.

133 No. III. Des personnes que les parties ne peuvent pas charger de leur défense.

133 No, IV. Des règles prescrites à ceur qui plaident

pour eux-mêmes ou pour autrui. S. JII. De la police des audiences.

149 No. Ier. Par quelles causes le calme des audiences peut être interrompu.

150 I. Du trouble et du tumulte.

131

II. Des contraventions de police.
III. Des délits.

153

IV. Des crimes.

No. II. Du pouvoir dont la loi arme les tribuncus

pour réprimer les désordres qui troublent
l'audience.

160
1. Dela juridiction de discipline intérieure. ibid
II. De la juridiction de police simple et de
la police correctionnelle.

10:

pag.

III. De la police judiciaire et de la juri.

diction criminelle.

163

168

No. III. Application aur tribunaux de commerce

des règles établies dans le no. précédent. 165 III'. DIVISION. De l’élection de domicile.

. IV. DIVISION. Des déclinatoires et des renvois d'office.

172 I“, SUBDIVISION. Des causes d'incompétence.

173 II°. SUBDIVISION. Quelles causes d'incompé

tence autorisent le déclinatoire , et quelles

donnent lieu au renvoi d'office. III°. SUBDIVISION. Des fins de non recevoir par

lesquelles le déclinatoire peut être écarté. 178 IV. SUBDIVISION. Comment les tribunaur de

commerce stułuent sur les déclinatoires et
sur les demandes en renvoi.

180 V., SUBDIVISION. Du recours contre les jugemens relatifs à l'incompétence.

183 S. Ier. L'appel est-il ouvert contre tous les ju

gemens d'incompétence , sans distinc-
tion?

ibid. K. II. Aqui l'appel est ouvert.

186 S. III. Dans quels cas le recours est accordé. 188 Ve. DIVISION. De la vérification des faits. 191

198

pag Iero. SUBDIVISION. De la preuve testimoniale devant les tribunaux de commerce.

192 S. ICT. Des conditions, qui sont nécessaires pour

que la preuve par témoins puisse être ad

mise dans les tribunaux du commerce. 196 soro. Condition. Que la vérité ne soit pas suf

fisamment manifestée d'une autre ma-
nière.

195 II°. CONDITION. Que les faits soient pertinens.

197 III'. Condition. Qu'on se trouve dans les cir

cunstances la preuve testimoniale

est autorisée par la loi. $. II. De quelle manière la preuve testimoniale peut être provoquée.

203 No. 17. De l'enquête demandée par l'une des parties.

209 No. II. De la preuve ordonnée d'office. S. III. Du jugement qui in!ervient sur la de

mande de faire preuve.
No. Jer. De la demande de faire preuve por té-

moins et de l'indication des faits à prouver. 319 No. II. De l'examen par le tribunal.

213 N'. III. De la communication d la partie adverse. 215 No. IV. Du contenu du jugement.

216 S. IV. Des délais en matière d'enquête.

218 No. 19. Des délais pour commencer l'enquéle. ibid. No. II. Du délai pour terminer l'enquête et de la prorogation.

119

210

211

221

227

pag$. V. De la vocation de la partie adverse. S. VI. De la notification qui est faite à la partie adverse des noms des témoins.

223 S. VII. De la vocation des témoins.

225 No. Jer. Des personnes qui ne peuvent être assignées.

ibid. No. II. Du nombre des témoins qui peuvent être

produits. No. III. mode d'appeler les témoins. ibid. No. IV. De la notification aux témoins du jugement qui les appelle.

230 S. VIII. Des témoins défaillans.

232 No. Jer. Des peines que les témoins défaillans encourent.

ibid. No. II. A quels témoins les peines du défaut sont appliquées.

238 S. IX. Des motifs qui empêchent d'entendre le témoin, ou qui font rejeter sadéposition.

242 No. ser. Des incapacités.

243 I. De l'incapacité produite par

ia

parenté ou les alliani es en ligne directe, et par la qualité de conjoint.

ibid, II. De l'incapacité fondée sur le défaut de discernement.

245 III. Des incapacités qui résultent de condamnations.

253 No. II. Des excuses.

260 I. Raisons qui ont fait admettre l'usage des excuses

ibid.

pag. II. L'usage des excuses est maintenu par notre législation actuelle.

261 III. Quels témoins sont excuses et quels faits motivent leur excuse.

263

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I. De la cessation par l'ečtinction de la cause. ib.
II. De la cessation des empêchemens par le

volonté de la partie.

286

No. V. De l'exclusion d'office.

287 No. VI. Des demandes en exclusion ou en dispense. 288

I. A qui il appartient de former la demande. 289
II. Comment les motifs de la demande doi-
vent être articulés.

291 ni. Des effets de la demande.

292 IV. A quel moment la demande doit être présentée.

294 No. VII. Des diverses manières de justifier des in

capacités, des excuses, et des repro-
ches.

295

297

1. De l'aveu du témoin et de la partie qui
le produit.

295
II. De la preuve par écrit.
III. De la preuve testimoniale.

300 N°. VIN: Du jugement des demandes en exclusion ou en dispense.

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