Images de page
PDF
ePub

pag. I. Du juge de la demande.

303 II. Du pouvoir et du ministère du juge

dans le jugement de la demande.
III. Du mode de statuer.
IV. Des effets du jugement qui admet la
demande.

310

304 309

312

313

S. X. De l'audition des témoins,
No. Jer. De la forme des enquétes.

1. Définition des enquêtes verbales et des

enquêtes par écrit.
II. Dans quels cas l'enquête verbale et

l'enquête par écrit sont employées dans
les tribunaux de commerce.

ibid.

314

No. II. Des dépositions.

319

ibid.

323

325

326

I. De la présence des parties.
II. De l'audition séparée des témoins.
III. Des formalités qui précèdent la dépo-

sition et du serment.
IV. Du mode de déposer.
V. Des interpellations qui peuvent être

faites au témoin.
No. III. Du procès-verbal d'enquête.

1. Dans quels cas il y a lieu de dressst un

procès-verbal.
II. De la forme et du contenu du procèse

verbal d'enquête.

328

332

ibid.

334

335

No. IV. De la taxe des témoins.

No. V. Des fau.t-témoins. Tome IX.

336

37

pag

S. XI. De la force des enquêtes.

338 No. 14. La preuve par enquête dépend-elle du nombre des témoins.

ibid. No. II. Le juge est-il obligé de s'en rapporter aux

dépositions des témoins qui ne sont ni inca

pables , ni excusés, ni reprochés. 341 No. III. Quels caractères doivent avoir les dépositions pour opérer la preuve.,

345 S. XII. De la preuve contraire.

346 S. XIII. De la nullité des enquêtes , des contre

enquêtes et des dépositions par écrit. 348 No. Ier. A quelles enquêtes, contre-enquêtes et de

positions s'appliquent les principes qui vont
étre établis.

ibid.
No. II. Par qui les nullités peuvent étre invoquées
et sont jugées.

349 No. III. Effets des nullités relativement à la preuve. 350 No. IV. Effets des nullités quant à la responsabi

lité.

362

365

366

II', SUBDIVISION. Du serment.

S. 1'. Du jugement qui ordonne le serment.

S. II. De la réception du serment,
III°. Subdivision. De l'interrogatoire sur faits

et articles.

ibid.

372

$. I'. Des affaires et des circonstances ou l'in

terrogatoire peut avoir lieu, des per

pag. sonnes qui peuvent faire interroger ou être interrogées, et des faits sur les

quels l'interrogatoire doit porter. 373 $. II. Comment l'interrogatoire est ordonné. 376 $. III. De la manière de procéder à l'interroga

toire.

383

No. I'". Par qui l'interrogatoire est fait.

ibid. 1. Du cas l'interrogatoire est fait par le tribunal saisi de l'affaire.

384 II. Du cas l'interrogatoire est faite par un juge délégué.

385 No. II. Dans quel lieu et dans quel temps on procède à l'interrogatoire.

386 No. III. Des significations qui doivent précéder l'interrogatoire.

387 No. IV. Effets du défaut et du refus de répondre. 388 No. V. De la forme de l'interrogatoire.

393 S. IV. De l'usage de l'interrogatoire.

399 S. V. Des frais de l'interrogatoire.

400 IV. SUBDIVISION. Des arbitres dans les tribunaux de commerce.

403 Vo. subdivision. Des expertises.

413

S. ICT. Du jugement qui ordonne l'expertise. ibid. S. II. Du nombre des experts.

416 S. III. De la nomination des experts.

421

No. Ier. De la nomination par les parties.
No. II, De la nomination d'office.

pag421 426

S. IV. Du serment des experts.

428 S. V. De la récusation des experts.

430 No. Jer. Contre quels experts la récusation peut étre exercée.

ibid. No. Il. Du délai et des formes de la récusgtion. 432 No. III. Des causes de récusation.

ibid. No. IV. De la manière de juger la récusation. 433 No. V. Des effets du jugement.

434 S. VI. Du remplacement des experts refusans ou défaillans.

437 S. VII. Des peines qu'encourt ('expert qui ne remplit pas sa mission.

438 S. VIII. De la défense devant les experts. 439 4. IX. Du rapport.

ibid. No. Ier. Dans quels lieux , dans quel temps et comment le rapport est rédigé.

440 No. II. De la forme du rapport.

441 No. III. Du dépôt du rapport.

ibid.

462

I. le dépôt doit être fait.
II. Moyens de coaction contre les experts

qui refusent au qui sont en retard de

faire le dépôt. N'. IV. Usage du rapport. S. X. Des frais de l'expertise.

ibid.

444

ibid.

pag. S. XI. Du caractère, de la force et des effets de l'expertise.

445

N“. Ier. De la faculté qui est accordée au juge d'or-
donner une expertise nouvelle.

446

I. De la disposition qui veut que la nou

velle expertise soit toujours ordonnée
d'office.

447 II. De la disposition qui abandonne au

juge le nombre et le choix des nouveaux
experts.

453 III. De la disposition qui autorise les nou

veaux experts à demander des rensei-
gnemens aux premiers.

454 No. II. Du droit qu'ont les juges de ne pas déférer

à l'expertise, alors même qu'ils n'ordonnent
pas une expertise nouvelle.

455 IV. • PARTIE. Du jugement.

456

Iere. DIVISION. De la manière de former la décision.

457 IC". SUBDIVISION. Du nombre des voix qui est

nécessaire pour former le jugement. ibid. II'. SUBDIVISION. Du cas il s'ouvre plus de deur opinions.

458 III. SUBDIVISION. Du mode de vider le partage. 461 II'. DIVISION. Du mode de statuer sur la

demande d'un délai , sur les dom

« PrécédentContinuer »