sur les immeubles des débiteurs du failli. VI, 243, 247; −(220, 224).

Leur responsabilité, lorsqu'ils ne remplissent pas cette obligation, ou, qu'en général, ils négligent de faire les actes conservatoires. 243, 244 ; — (221).

Il n'est permis de prendre inscription que lorsqu'il existe un titre hypothécaire. 244; - (222).

Motifs de cette disposition. 244 et suiv.;-(222 et suiv.). Discussion et décision affirmative de la question de savoir si les agens et les syndics seroient tenus de prendre inscription sur les immeubles du failli. 247 et suiv. — (224).

Celles que le failli prend à la faveur d'un prête-nom le rendent coupable de banqueroute frauduleuse. VII, .460.

INSENSES Les insensés interdits ou non peuvent-ils être entendus comme témoins? IX, 247 et suiv.

INSOLVABILITÉ. Il n'y a que l'insolvabilité qui constitue en faillite. V, 26, 102.

X

INSTITUTEURS. Voyez ENTREPRISES, PENSIONNATS.

INSTITUTION. Celle des juges est proposée par le grandjuge ministre de la justice. VIII, 167.

INSTRUCTION. Exclusion de l'instruction par écrit dans
les tribunaux de commerce. IX, 106 et suiv.
Cette exclusion ne s'étend pas aux délibérés. 109.
Voyez COMPARUTION.

INSTRUMENT de la profession. V. ARTISAN.

INTERDICTION de commerce. Ses suites par rapport à l'affrétement quand elle survient avant le départ du navire. III, 206.

Quelle interdiction a ces effets. 207.

Quels sont, relativement aux gens de l'équipage, Ics effets de l'interdiction de commerce ou de l'arrêt qui rompent le voyage commencé. 155 et suiv.

INTERDIT. Il est incapable de tirer, accepter ou endosser des lettres-de-change. II, 41; -(39).

Celles qu'il tire, accepte ou endosse sont nulles à son égard et comme lettre-de-change, et comme promesse. 54, 55; -(50, 51).

Effets de cette nullité, quant aux engagemens de tiers. Voyez INCAPACITÉS.

Elle peut laisser contre l'interdit le même recours que contre le mineur. 55; -(51). Voyez MINEUR.

INTERDITS. Voyez INSENSES.

INTÉRÊT Conventionnel. Il est autorisé. I, 545, 546;(502, 503).

Pourquoi on n'en parle pas dans le Code de commerce. 546;-(503).

Comment l'intérêt est fixé à défaut de convention. 546; -(503).

Pourquoi le Code ne s'en explique pas. 546, 547; (503, 504).

Fixation de l'intérêt conventionnel. 548; - ( 505).

Quelles peines encourt le prêteur qui stipule un taux excédant. I, 548; — (505).

INTÉRÊT légal. Sa fixation en matière civile. I, 548; (505).

En matière de commerce. 548; - (505).

INTÉRÊTS. L'associé doit des intérêts des fonds communs

qu'il emploie à son profit. I, 113, 114; 105, 106). De quel jour sont dus les intérêts de la lettre-de-change protestée. II, 314, 315; —(290, 291).

De quel jour est dû l'intérêt des frais de protêt, rechange et antres. 316; — ( 291 ).

S'ils sont dus pour le temps intermédiaire, lorsque la libération ou l'engagement principal a été annulé comme fait en fraude des créanciers. V, 259.

Voyez PROFIT maritime, PRÊT à la grosse.

INTERPELLATIONS. Faculté d'interpeller des témoins. IX,

328 et 329.

A qui cette faculté est accordée. 329 et suiv.
Comment les interpellations sont faites. 330.

Le juge est-il obligé de déférer à toutes les réquisitions qui lui sont faites à cet égard par les parties? 332.

Voyez PROCÈS-VERBAL.

INTERROGATOIRE sur faits et articles. Objet de cet interrogatoire. IX, 372.

Affaires et circonstances où il peut avoir lieu. 373 et suiv. Qui peut faire interroger ou être interrogé. 373 et suiv. Faits sur lesquels l'interrogatoire doit porter. 373 et suiv.

L'interrogatoire peut-il être ordonné d'office ou seulement sur la demande de la partie. IX, 376 et suiv. Pourquoi il ne peut être ordonné que par jugement et non par ordonnance sur requête. 379 et suiv. Interrogatoire par le tribunal saisi de l'affaire. 384. Interrogatoire fait par un juge délégué. 385. Lieu et temps de l'interrogatoire. 386.

Significations qui le précèdent. 387.

Comment sont signifiés les faits articulés à l'audience. 387 et 388.

Les faits sont-ils nécessairement tenus pour avérés lorsque la partie ne comparoît point ou refuse de répondre? 388 ct suiv.

Comment le défaillant peut être relevé du défaut. 388 et 389.

Condition sous laquelle il en est relevé. 389 et 393.
Comment la partie doit répondre. 393 et suiv.

Quels interrogats peuvent être faits. 395 et 396.
De la disposition qui écarte celui par lequel l'interroga-
toire a été requis. 394 et 396.

Pourquoi l'on n'exige plus le serment de la partie qui est interrogée. 396 et saiv..

Les deux parties peuvent-elles également faire usage de l'interrogatoire? 399 et 400.

Comment l'interrogatoire peut devenir concluant. 400. Les frais de l'interrogatoire sont, dans tous les cas, à la charge de la partie qui l'a requis. 400 et suiv.

INTERVENTION. Voyez PAYEMENT.

INVENTAIRE. Les commerçans sont obligés de faire leur inventaire. I, 68 à 70; - (64, 65, 68).

Objet de cette disposition. I, 73, 74; -(69', 70).
Ce que l'inventaire doit énoncer. 73;-(68).
Suite du défaut d'inventaire. 74; -(69).

L'inventaire doit être renouvelé tous les ans,
quoi. 73, 74;-(68, 70).

et pour

L'obligation de faire inventaire est commune à tous les commerçans. 75; —(71).

Registre des inventaires. 73;-(68).

Utilité de ce registre. 76;— (71).

Il doit être paraphé et visé chaque année. 76; (72). Voyez PARAPHe.

Force de l'inventaire fait par les syndics provisoires pour déterminer s'il y a faillite ou sculement suspension de payement. VI, 149 ; — ( 135 ).

Rejet de la proposition de faire remettre, au juge-commissaire, un double de l'inventaire. 195; — (176).

INVENTAIRE après faillite. Voyez SYNDICS provisoires.

IRREGULARITÉ des livres. Voyez LIVRES.

J

JET. Les assureurs en répondent. IV, 125, 127.

Jet régulier. 360.

Jet irrégulier. 360 et suiv.

Dans quels cas le jet est une avarie commune. 358, 35g. La nécessité du jet doit être constatée par une délibération. 358.360.

Cette formalité est-elle indispensable? 360 et suiv.

La rédaction de la délibération peut-elle être différée ? 359, 364, 365.