Comment elles sont constatées. I, 170 ; — (157). Voyez ACTES. Doivent êtres enregistrées et affichées. Voyez ACTES. L'époque où elles commencent et celle où elles finissent, doivent être énoncées dans l'extrait qui est affiché. 185; -(171). Peine de l'omission de cette énonciation. 190; (176). Comment la continuation des associés de commerce doit être constatée. 193; — (179). Voyez ACTES. Comment sont jugées les contestations entre associés. Voyez ARBITRAage. SOCIÉTÉ en commandite. Ses caractères propres et distinctifs. I, 134, 135; - (125). Voyez COMMANDITAIRE, SoLIDARITÉ. Son objet et son utilité. 134, 135; — ( 125, 126 ). Entre quelle sorte d'associés elle est formée. 134, 136 à 139; -( 124, 126 à 128). Dans quel cas elle est jointe à la société solidaire. 139 à 141;-(129, 130). Le capital de ces sociétés peut être divisé en actions. 169; — (155). - Dans quel cas cette faculté cesse. 169, 170;-(156, 157). Comment elle doit être constatée. Voyez ACTES. Les valeurs fournies et à fournir par les commanditaires doivent être énoncées dans l'extrait de l'acte qui est affiché. 185;-(171). Motifs de cette disposition. 189. 190; —(175, 176). SOCIÉTÉ en nom collectif. La solidarité est le caractère distinctif de cette société. I, 126, 129, 135, 142, 155; (117, 120, 125, 132, 144). Entre quelles personnes elle établit la solidarité. 1, 129, 130;(119, 120). Effets de la solidarité. Voyez SOLIDARITÉ. La société en nom collectif existe sous une raison sociale. 126, 127; —(117, 118). Pourquoi les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 127, 128; —(118, 119). Dans quelle société ils n'en peuvent pas faire partie. 141, 142; (131, 138). Dans quel cas elle est jointe à la société en commandite. 139, 140; -(129, 130). Comment elle doit être constatée. Voyez ACTES. SOCIÉTÉ en participation. Pourquoi ces sortes d'associations n'ont pas été comprises dans la division générale des Ce que c'est. 198; —( 183, 184). Comment elles peuvent être prouvées. Voyez PREU VE. L'acte est-il sujet à l'affiche? Voyez ACTES. SOCIÉTÉS. Devant quel tribunal doivent être formées les actions en matière de société. IX, 31. SOLIDARITÉ, Voyez GARANTIE. SOLIDARITÉ. Dans quelles sociétés et en quels cas il y a solidarité active entre les associés. I, 130, 131; —(120,121). La signature d'un seul des associés oblige solidairement tous les autres. 129, 132;-(119, 122). Elle n'a cet effet que quand elle est donnée sous la raison sociale. 129, 133; —(119, 123). Elle cesse de l'avoir quand il existe des administrateurs fût-elle donnée sous la raison sociale. 133 ; —(123). Pour quelle espèce d'engagement elle établit cette solidarité passive. 134 ; — ( 124 ). 1 Dans quelle espèce de société. Voyez COMMANDitaire. SOMMATION. Suffit-elle pour donner privilége relativement à l'emprunt fait sans l'aveu des propriétaires dans le lieu de leur demeure, sur la portion de ceux d'entre eux qui n'ont pas fourni leur contingent? III, 364 et 365. SOMME. Les lettres de change doivent exprimer la somme à payer. Voyez LETTRES de change. SPECTACLES publics. V. ENTREPRISES. STÉLIONATAIRES. Les stélionataires sont exclus de la réhabilitation. VII, 509. Ils sont exclus du bénéfice de la cession judiciaire. 228. Voyez CESSION. STIPULATIONS. Quelles stipulations peuvent intervenir entre les Créanciers et le failli. Voyez ATERMOIEMENT, REMISE. SUBROGATION. Voyez PAYEMENT par intervention. STBSTITUTS des procureurs-généraux et impériaux. Il ne leur est pas permis de défendre les parties ni de consulter. IX, 138 et suiv, SUCCESSION. La communication des registres de commerce peut être ordonnée dans les affaires de succession, 1, 92, 93; — (86, 87). Voyez LIVRES. REPUDIATION, SUPPLÉANS dans les tribunaux de commerce. SOCIÉTÉS. Devant quel tribunal doivent ê SOLIDARITÉ, Voyez GARANTIE. SOLIDARITÉ. Dans quelles sociétés et en quels sociale. 129, 133;(119, 123). |