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" Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 429
de Russia - 1901 - 766 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...conservera, d'ailleurs, le droit de determiner les r£sidences ou il lui conviendra d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectiTement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, a toutes les nations. XX....
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Annuaire historique universel

1828
...l'exportation, lui conviendra de les admettre; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvcrnemens uc s'opposeront respectivement aucune restriction qui...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 11° Les consuls respectifs jouiront dans IPS deux pays des privilèges géaéracomme ils le jugeront...
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Annuaire historique universel, Volume 10

1828
...admettre; bien enIcnd« que, sous ce rapport, les deux gonvcrncmcns ne s'opposeront respcrtivemrnl aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. n° Les consuls respectifs joniront daus les deux pays des privilèges généralement attribués à...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays A toutes les nations. ART. 23. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 696 pages
...fixer les endroits ou peuvent résider des Consuls , bien entendu que, sous ce rapport, elles ne feront aucune restriction, qui ne soit commune, dans leur Pays, à toutes les Nations. Les Agens - Diplomatiques 4kt les Consuls de Sa Majesté Danoise jouiront , dans les Territoires des...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - 1838
...conservera d'ailleurs le droit de dé%. terminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport , les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 513 à 552

France - 1838
...les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les ' TS -, , . , r J nations. 22. Les consuls 'respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux...
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Annuaire historique universel

1838
...lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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Annuaire historique universel

1838
...faire annoncer la mort du défunt dans « s'opposeront respectivement méats ne s'opposeront respecti aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation». Art. 22. L«s consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges...
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