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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 507
de Russia - 1901 - 766 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Numéros 1306 à 1354

France - 1847
...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...les plénipotentiaires respectifs les ont signés et \ ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le — septembre de l'an de grâce i846. 4...
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Bulletin des lois

France - 1818
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié étrangers que j'ai élevés sur le trône, ou qui...doivent la conservation de leur couronne; qui tous, l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
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Bulletin des lois

France - 1814
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les...plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1 8 i4. (LS) Signé le Prince DE...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications)...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France. Treaties, 1815-1824 (Louis XVIII) - 1815 - 76 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
...force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
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Europäische annalen, Volumes 3 à 4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...
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