 | Belgium - 1885 - 418 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1892 - 1034 pages
...aussi longtemps que les puissances qui y exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Dans le cas où une puissance, exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces territoires,... | |
 | 1884 - 734 pages
...territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | 1885 - 794 pages
...territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | 1885 - 956 pages
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. ii. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article rer et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes... | |
 | 1885 - 788 pages
...territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
