 | Belgium - 1885 - 418 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1892
...aussi longtemps que les puissances qui y exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Dans le cas où une puissance, exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces territoires,... | |
 | 1884
...territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | 1885 - 794 pages
...territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 432 pages
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885
...territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | 1885
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. ii. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article rer et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes... | |
 | 1885
...territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 462 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
