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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13 à 15

1892
...aussi longtemps que les puissances qui y exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Dans le cas où une puissance, exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces territoires,...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5 à 6

1884
...territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 pages
...territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pages
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. ii. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article rer et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44 à 45

1885
...territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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