...jirabant septentrional, et entre cette forteresse et l'Allemagne , seront libres et sans entraves. Les parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif qui doit Gxer les relations entre la Hollande et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Pi lisse...

...communications entre la forteresse de Maeslricht et la frontière du Brabant septentrional, et centre ladite forteresse et l'Allemagne seront libres et...du traité définitif qui doit fixer les relations etftre les états de SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg , et la Belgique. Elles inviteront...

...belges , conformément aux stipulations de l'art. 4 de la convention du 21 mai 1883 ; ii Maastricht et la frontière du Brabant septentrional , et entre...forteresse et l'Allemagne , seront libres et sans entraves ; » Ont nommé des commissaires à cet effet , savoir : le général de division baron Hurel , le...

...disr)Osition, pourront s'appliquer à ladite rivière. Les communications entre .la for» tercsse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional , et entre...forteresse et l'Allemagne , seront libres et sans entraves. 6. Les hantes parties contractantes s'engagent à inviter immédiatement les cours d'Autriche , de...

...de Maastricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre ladite forteresse et Г Allemagne seront libres et sans entraves. Art. 5. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper ssni délai du traité définitif qui doit fixer 'les relations entre les états de SM le roi des Pays-Bas,...

...stipulations de l'art. 4 de la convention du 21 mai 1833 ; » Maestricht et la frontière du Rrabant septentrional , et entre ladite » forteresse et l'Allemagne , seront libres et sans entraves ; » Ont nommé des commissaires à cet effet , savoir : le général de division baron Hurel, le colonel...

...dispositions pourront s'appliquer à In dite rivière. "Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre...forteresse et l'Allemagne, seront libres et sans entraves." On voit que cet article se compose de deux parties connexes. Le §ler, relatif à la navigation de...

...doute, c'étaient les termes de la convention qui, en mai \ 835, avaient constitué le provisoire : « Les hautes parties « contractantes s'engagent à...traité définitif qui doit fixer les relations entre la « Belgique et les États de SM le roi des Pays-Bas. » On avouait donc que le traité des vingt-quatre...

...doute, c'étaient les termes de la convention qui, en mai 1833, avaient constitué le provisoire : « Les « hautes parties contractantes s'engagent à...traité définitif qui doit fixer les relations entre « la Belgique et les États de SM le roi des Pays-Bas. » On avouait donc que le traité des vingt-quatre...

...doute, c'étaient les termes de la convention qui, en mai 1833, avaient constitué le provisoire : « Les « hautes parties contractantes s'engagent à...traité définitif qui doit fixer les relations entre « la Belgique et les Ktats de SM le roi des Pays-Bas. » On avouait donc que le traité des vingt-quatre...