 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France: Domine salvamj'ac rempublicam;... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les...autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...» trame quelque chose au prénj udice de l'Etat, je le ferai sa» voir au Gouvernement. » . VII. Les ecclésiastiques du, second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. La formule de prière suivante est récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...apprends qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office... | |
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... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. 
